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Inflation supportée par les communes

13e législature

Question écrite n° 11628 de M. Roland Courteau (Aude - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 07/01/2010 - page 10

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales que le « panier du maire », créé par l'Association des maires de France et DEXIA Crédit Local, est un indice spécifique qui mesure l'inflation constatée pour les collectivités locales.

Il lui précise que la dernière édition fait apparaître à la fin du 1er semestre 2009 un écart de 1,3 point entre l'augmentation de l'indice de prix des dépenses communales et l'inflation hors tabac. Il lui fait remarquer que cet écart reste important et démontre que l'inflation réellement supportée par les communes est nettement supérieure à celle retenue par le législateur et le Gouvernement.

Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître sa réaction par rapport à un tel écart et les initiatives qu'il compte mettre en œuvre pour en corriger les effets.

Transmise au Ministère de l'intérieur



La question est caduque