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Développement des circuits courts

13e législature

Question écrite n° 11636 de M. Alain Fauconnier (Aveyron - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 07/01/2010 - page 9

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les circuits courts, dont son prédécesseur a fait l'annonce le 14 avril 2009. Conscient de leur intérêt, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il entend prendre pour leur développement.



Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

publiée dans le JO Sénat du 04/02/2010 - page 244

Le renforcement du lien entre les producteurs et les consommateurs constitue l'une des priorités du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (MAAP). Les circuits courts de commercialisation apportent une réponse particulièrement appropriée à cette attente. Par ailleurs, les circuits courts permettent de mieux valoriser les productions et de créer des emplois. Le ministère chargé de l'agriculture a engagé en 2009 un plan d'action pour développer les circuits courts de commercialisation. Ce plan, décliné en quatre axes et quatorze mesures, vise à améliorer les connaissances sur les circuits courts et à les mutualiser, à adapter la formation des agriculteurs du stade de la production jusqu'à la vente, à favoriser l'installation des agriculteurs en circuits courts et à assurer une meilleure organisation de ce mode de commercialisation. Ce plan d'action est actuellement dans une phase opérationnelle. La construction de références technico-économiques adaptées est essentielle pour le développement des circuits courts. En effet, ces données sont de nature à aider les producteurs à développer leur activité et à convaincre les partenaires financiers de la viabilité économique des projets. Dans le cadre du plan, une étude permettant d'élaborer de tels référentiels est en cours de réalisation. Par ailleurs, l'élaboration d'une charte en vue notamment de favoriser le dialogue entre les différents acteurs des circuits courts et d'établir des critères communs à ce mode de commercialisation constitue une autre disposition importante du plan. D'autres mesures sont prévues, telles que la sensibilisation des collectivités territoriales, l'information des producteurs vis-à-vis des aides existantes dont ils peuvent bénéficier et la mise à disposition d'informations sur le site internet du MAAP. L'ensemble des mesures est décliné au niveau régional, et un groupe de travail est chargé de suivre la mise en oeuvre des mesures et de proposer, le cas échéant, de nouvelles pistes de réflexion.