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Prêts de trésorerie accordés aux agriculteurs

13e législature

Question écrite n° 11637 de M. Alain Fauconnier (Aveyron - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 07/01/2010 - page 9

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les prêts de trésorerie accordés aux agriculteurs, suite au discours « un nouvel avenir pour notre agriculture », prononcé le 27 octobre 2009 par le président de la République. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer, à la date du 31 décembre 2009, le nombre d'exploitants ayant bénéficié de cette mesure et le montant total des prêts de trésorerie pour le département de l'Aveyron.



Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

publiée dans le JO Sénat du 04/03/2010 - page 516

La crise conjoncturelle que traverse aujourd'hui l'ensemble du secteur agricole revêt une ampleur exceptionnelle car toutes les filières et toutes les régions sont touchées. Afin de répondre à cette situation préoccupante, le Président de la République a annoncé, le 27 octobre 2009, la mise en place d'un plan de soutien exceptionnel à l'agriculture. Doté d'un milliard d'euros de prêts et de 650 millions d'euros d'aide de l'État, le plan de soutien a pour objectif d'apporter une réponse rapide aux agriculteurs en difficulté. Ce plan de soutien permet ainsi aux exploitants agricoles d'avoir accès à des prêts de trésorerie permettant la reconstitution du fonds de roulement ou la restructuration de l'endettement pour un coût pour l'État de 60 millions d'euros. Dans le département de l'Aveyron, près de 830 exploitants agricoles ont bénéficié d'un prêt de trésorerie au 1er février 2010 pour un montant total de plus de 10,2 millions d'euros. À côté des prêts bancaires, des mesures d'allègement de charges financières, sociales et fiscales, ainsi que des mesures d'accompagnement spécifique en fonction de l'ampleur des difficultés rencontrées, ont été mises en place. La palette des dispositifs mis en oeuvre dans le cadre de ce plan permet de prendre en compte et de répondre, de façon personnalisée, aux situations difficiles qui le nécessitent.