Question de M. FOURNIER Jean-Paul (Gard - UMP) publiée le 14/01/2010
M. Jean-Paul Fournier attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les inquiétudes nées du rapport Audouin qui laisse craindre de nouvelles discriminations entre pupilles de la Nation. Sur la base de ce rapport, une commission nationale de concertation mise en place par le Premier ministre le 17 mars dernier doit rendre ses conclusions. Celles-ci devraient déboucher sur un troisième décret que les pupilles de la Nation souhaitent expurger de toute classification les concernant au regard des conditions du décès ou d'atteinte de leur parent. Il lui demande si l'unité du statut de pupille de la Nation et l'égalité de tous devant la douleur se verront reconnues à travers le décret à venir.
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Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants publiée le 25/02/2010
Comme le sait l'honorable parlementaire, la commission nationale de concertation chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre, installée le 17 mars dernier, dispose des préconisations du rapport du préfet honoraire Jean-Yves Audouin, afin que ses débats portent directement sur les solutions à mettre en oeuvre. Le dispositif juridique et financier qu'il paraîtra possible de retenir à l'issue des travaux de cette commission ainsi que, le cas échéant, ses modalités d'application, seront proposés prochainement au Gouvernement, après avis des présidents des deux assemblées.
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