Question de M. BESSON Jean (Drôme - SOC) publiée le 21/01/2010

M. Jean Besson attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la situation des festivals en France.
Récemment, une coordination nationale des festivals réunissant 202 festivals s'est mise en place. À cette occasion, elle a exprimé sa plus vive inquiétude face à la baisse des financements des collectivités locales qui risque d'être aggravée par la suppression annoncée de la taxe professionnelle et la réforme de l'organisation territoriale.
Cette structure représentative des manifestations culturelles les plus importantes de l'hexagone a rappelé le rôle vital des festivals dans l'économie du spectacle vivant - notamment pour l'emploi, la création, la production, la diffusion artistiques - et dans l'aménagement du territoire. Il lui paraît donc essentiel d'être totalement associée à la définition d'une politique du spectacle vivant en France.
La coordination des festivals souhaite notamment participer à l'élaboration des critères d'appréciation et de qualification des festivals en vue de clarifier les dispositifs d'aide de l'État sur une base équivalente à celle appliquée aux structures permanentes labellisées.
Il souhaiterait savoir quelle suite il entend réserver à cette proposition et, plus généralement, quelle mesure il entend prendre pour pérenniser le financement public des festivals.

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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 27/05/2010

Les collectivités territoriales apportent en effet aux festivals l'essentiel de leurs financements publics, l'État ayant recentré et stabilisé son soutien sur les manifestations de rayonnement national ou international. Les études récentes réalisées par plusieurs organismes ont mis en évidence non seulement leur impact culturel, mais aussi leur rôle fédératif en termes de partenariats, publics et privés. Elles ont également démontré l'importance des retombées économiques générées par les festivals sur les territoires où ils développent leurs programmations. L'évolution des ressources fiscales des collectivités, qui sont amenées à se stabiliser dans les années qui viennent, pourra les conduire à examiner l'ensemble de leurs interventions à l'aune de leur utilité sociale, de leur impact économique, mais aussi de la qualité culturelle des manifestations et du rayonnement et de l'image qu'elles confèrent au territoire où elles développent leur action. Le ministère de la culture et de la communication examinera avec attention l'évolution de ce secteur de l'activité culturelle, particulièrement pour les manifestations auxquelles il apporte son soutien. Les collaborateurs des directions régionales des affaires culturelles seront invités à sensibiliser les collectivités partenaires à l'importance de ces manifestations, tant en termes de retombées pour l'emploi artistique que pour le développement du tourisme et de l'économie au niveau local. Il n'est en revanche pas dans les prérogatives du ministère de la culture et de la communication d'interférer dans les décisions financières prises par les collectivités, ni de se substituer à elles dans les actions qu'elles décident de faire évoluer. Enfin, les logiques de financements développées par le ministère sur l'ensemble des programmes budgétaires dont il a la responsabilité pourront prendre en compte l'impact des interventions en termes d'aménagement du territoire. Les festivals, manifestations de proximité, participent sans équivoque à l'accès de chacun à la culture. Le ministre de la culture et de la communication a pris note du souhait émis par une coordination regroupant plusieurs festivals d'être associée à la définition de critères d'appréciations et de qualification des dispositifs d'aide de l'État, sur une base équivalente à celle appliquée aux structures labellisées. Cette proposition pourrait, le cas échéant, s'intégrer à la réflexion du ministère sur les festivals. Le ministère de la culture et de la communication ne souhaite cependant pas s'engager dans un processus de définition de label pour les festivals, manifestations marquées par leur diversité, l'hétérogénéité de leur taille et de leurs dispositifs de financement.

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