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Conséquences pour le département de l'Oise de la restructuration du service public des douanes

13e législature

Question écrite n° 11759 de M. André Vantomme (Oise - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 21/01/2010 - page 101

M. André Vantomme attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les conséquences du processus de modernisation du dédouanement dans le département de l'Oise.
La réforme accomplie dans la modernisation des douanes vise à offrir aux consommateurs des contrôles de marchandises plus efficaces et aux entreprises des formalités de déouanement plus simples et plus rapides. Un nouveau schéma de déouanement est engagé, ce dispositif devant reposer sur un maillage de bureaux de douane qui tienne compte de la réalité des flux économiques et des prévisions de développement local des activités d'importation et d'exportation à partir des territoires.
Dans l'Oise, l'antenne des douanes de Beauvais est située au cœur de l'activité économique du département, sur un aéroport international qui accueille près de 3 millions de passagers et dont les activités de fret seront développées.
La construction du canal Seine-Nord Europe va permettre la création prochaine de plates-formes multimodales à Longueil-Sainte Marie et Noyon. Ces nouvelles activités logistiques auront des conséquences certaines sur le fonctionnement du bureau des douanes situé à Compiègne.
Compte tenu de la spécificité et des perspectives économiques du département de l'Oise, il lui demande de bien vouloir lui préciser si le département conservera son service public douanier tel qu'il est opérationnel à ce jour.



Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

publiée dans le JO Sénat du 29/04/2010 - page 1063

Le processus de modernisation du dédouanement est une réforme importante pour l'activité économique de notre pays. Cette réforme contribuera à améliorer la compétitivité des entreprises. En effet, les importations et exportations sont au coeur des processus industriels et commerciaux, organisés aujourd'hui en flux tendus, les entreprises étant confrontées à une recherche permanente de réduction des coûts et des délais. Les opérateurs du commerce international souhaitent donc légitimement dédouaner le plus rapidement possible, dans une relation de confiance avec l'administration des douanes, qui garantisse des conditions optimales de service. C'est pourquoi, les déclarations en douane sont désormais dématérialisées, le support papier n'étant plus nécessaire et les éléments déclaratifs pouvant être transmis aux services douaniers à distance via internet soit directement par l'entreprise, soit par un prestataire (logisticien, commissionnaire en douane). Les procédures douanières ont dans le même temps été assouplies et modernisées, en concertation avec les entreprises importatrices et exportatrices, ainsi que les fédérations professionnelles concernées. Les progrès accomplis par l'administration des douanes en termes de performance et de rapidité du dédouanement ont déjà permis de réduire de 35 % en cinq ans le délai moyen d'immobilisation des marchandises, aujourd'hui ramené à moins de sept minutes trente. Afin de poursuivre et d'approfondir ces évolutions, le ministre en charge du budget a, par conséquent, demandé à la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) de mettre en oeuvre un nouveau schéma de dédouanement, adapté aux besoins de sécurité des consommateurs et de compétitivité des entreprises et soucieux du respect des équilibres géographiques et des conditions d'accomplissement des missions de contrôle. Dans cette perspective, la DRDDI de Picardie, dont relèvent les départements de l'Aisne, de la Somme et de l'Oise, a défini, après une concertation locale avec les représentants du personnel douanier et une étude approfondie, une nouvelle organisation du dédouanement, tenant compte de la nature et du volume des flux de marchandises et des spécificités locales. Pour l'ensemble de cette circonscription, le bureau d'Amiens exercera, en liaison avec le pôle d'action économique régional, des fonctions de gestion des procédures et de supervision des contrôles. Ce bureau aura également en charge, tout comme les bureaux de Compiègne et de Saint-Quentin, l'accomplissement des missions de contrôle des marchandises et des documents relatifs aux opérations de dédouanement réalisées au plus près des entreprises locales. Au regard de leur faible activité, les opérations de dédouanement de l'antenne d'Abbeville ont été transférées sur le bureau d'Amiens. Celles de l'antenne de Laon seront transférées sur le bureau de Saint-Quentin d'ici la fin du premier semestre de cette année. Concernant l'antenne de Beauvais, il a été convenu qu'un examen complet de l'activité de ce site serait réalisé à la fin du premier semestre 2010. Cette étude permettra d'évaluer le devenir de cette structure en fonction des évolutions économiques et commerciales. Dans le cadre de ce dispositif, le département de l'Oise conservera, tout comme les autres départements de la direction régionale des douanes et droits indirects (DRDDI) de Picardie, un pôle de service public douanier, adapté aux enjeux économiques qui lui sont attachés, de nature à garantir une offre de service de qualité à la fois pour les consommateurs et pour les entreprises. Par ailleurs, le ministre a demandé qu'une attention toute particulière soit accordée à la situation individuelle des agents des douanes qui sont concernés par des évolutions de structures. Un dispositif adapté d'accompagnement social a été finalisé, en concertation avec les organisations syndicales. La mise en oeuvre de cette réforme est une étape importante pour la modernisation des douanes. Le ministre l'a souhaitée progressive et concertée avec les élus, les entreprises et les représentants des personnels douaniers.