Question de M. VANTOMME André (Oise - SOC) publiée le 21/01/2010
M. André Vantomme attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la fermeture des permanences de Pôle emploi dans le département de l'Oise.
Les permanences hebdomadaires qu'initiait Pôle emploi depuis plus d'un an sur les communes de Maignelay Montigny, Saint Just-en-Chaussée et Tricot ont été fermées au mois d'octobre 2009. La décision de ne plus assurer ces permanences a été appliquée sans concertation avec les élus locaux, de manière unilatérale et sans explications.
Force est de constater, une nouvelle fois, le désengament de l'État dans les territoires ruraux, la désertification des services publics. Alors même que le nombre d'allocataires du chômage augmente, la disparition du service public de l'emploi est une hérésie sur ces territoires.
Les demandeurs d'emplois sont bien sûr les premiers concernés par ces fermetures. Ces personnes étant rarement véhiculées, bénéficiant de peu de moyens financiers pour effectuer leurs déplacements, la question du respect de leurs obligations auprès de l'administration se pose avec acuité.
Compte tenu de ces éléments, il lui demande de bien vouloir lui préciser sa position sur le sujet et les mesures qu'il compte mettre en œuvre pour assurer la pérennité des permanences de Pôle Emploi au sein des communes susmentionnées.
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Transmise au Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé publiée le 21/04/2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la fermeture des permanences de Pôle emploi dans le département de l'Oise. La convention tripartite pluriannuelle signée entre l'État, l'Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce et Pôle emploi a prévu, s'agissant du schéma d'implantation territoriale, le respect d'un certain nombre de principes, notamment en termes d'accessibilité. Ainsi, 80 % des demandeurs d'emploi doivent pouvoir accéder en moins de trente minutes par des moyens de transport usuels à une agence. De plus, les modalités de délivrance des services doivent pouvoir être adaptées en fonction du contexte local, notamment pour les zones rurales ou trop faiblement desservie par les transports en commun. Pour la région Picardie, le schéma cible d'implantation de Pôle emploi a été présenté devant le conseil régional de l'emploi lors de sa séance tenue le 28 avril 2009. Cette réunion s'est tenue en présence de nombreux acteurs de la région (administration, partenaires sociaux, éducation nationale) ainsi que d'un membre représentant les communes de la région. Dans un souci d'assurer une rationalisation du service sans pour autant réduire sa visibilité, Pôle emploi a décidé, en Picardie, de maintenir sa présence dans toute les communes où l'Agence nationale pour l'emploi ou l'Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce étaient implantées antérieurement à sa création. Pour le département de l'Oise, des unités polyvalentes existent à Beauvais, Clermont-de-l'Oise, Creil, Crépy-en-Valois, Compiègne, Méru et Noyon, avec un total de onze agences. Dans ce cadre, force est de constater que la très grande majorité des communes de ce département sont à une distance raisonnable d'une agence de l'opérateur. Le choix de créer ou d'assurer des permanences ou des points « emploi » est généralement décidé pour les communes fortement touchées par le chômage et souffrant par ailleurs d'un isolement géographique particulièrement important. Pour les personnes habitant la ville de Tricot, une liaison ferroviaire régulière existe avec la ville de Compiègne, qui peut être atteinte en trente minutes plusieurs fois quotidiennement au cours des jours ouvrables. Les habitants de Saint-Just-en-Chaussée, quant à eux, disposent d'une gare ferroviaire implantée sur la ligne Paris-Amiens et qui leur permet, selon un rythme régulier au cours de la journée, de joindre la ville de Clermont-de-l'Oise en quinze minutes et celle de Creil en trente minutes. S'agissant enfin de la commune de Maignelay-Montigny, une ligne d'autocar passant par trois points de cette commune permet de joindre la gare de Saint-Just-en-Chaussée, distante de moins de dix kilomètres puis, à partir de là, de se rendre en train jusqu'à Clermont-de-l'Oise. Il convient de préciser que les départs et arrivées des cars sont coordonnés avec ceux des trains pour permettre une correspondance facile. En conséquence, les demandeurs d'emploi des trois communes précitées ne sont pas laissés sans solutions pratiques par Pôle emploi.
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