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Financement des entreprises de la Guyane

13e législature

Question écrite n° 11780 de M. Georges Patient (Guyane - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 21/01/2010 - page 104

Rappelle la question 08535

M. Georges Patient rappelle à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi les termes de sa question n°08535 posée le 30/04/2009 sous le titre : " Financement des entreprises de la Guyane ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.



Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

publiée dans le JO Sénat du 11/03/2010 - page 604

Les outils d'intervention en faveur des entreprises d'outre-mer sont tantôt de droit commun, tantôt spécifiques. Dans ce dernier cas, les interventions sont différenciées soit par leur niveau (plus élevé), soit par leur nature (défiscalisation, exonération de charges, prêts bonifiés...). Ainsi, de manière générale, les entreprises ultramarines bénéficient d'un régime d'aide globalement plus favorable que les entreprises métropolitaines. S'agissant du plan de relance de l'économie, les dispositifs décidés par le Gouvernement et mis en oeuvre par Oséo sont déclinés outre-mer par l'Agence française de développement (AFD), exactement dans les mêmes conditions qu'en métropole. Les mécanismes de garanties qui sont d'application pour l'ensemble de l'outre-mer français devraient permettre de garantir jusqu'à 325 millions d'euros de crédits en faveur des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire. Ces mesures sont reconduites en 2010 comme le Président de la République en a fait l'annonce. S'agissant des autres outils financiers du groupe Oséo, la quasi-totalité des produits d'intérêt économique général de la gamme Oséo sont désormais diffusés outre-mer par l'AFD. Les derniers produits créés récemment par Oséo, tels que le contrat de développement participatif, le prêt participatif de modernisation et de transmission de la restauration, sont également distribués outre-mer par l'AFD.