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Perspectives de mise en place d'une aide au départ en vacances pour les enfants et adolescents mineurs

13e législature

Question écrite n° 11795 de M. André Vantomme (Oise - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 21/01/2010 - page 110

M. André Vantomme attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur les difficultés rencontrées par de nombreuses familles pour permettre à leurs enfants de partir en vacances.
En effet, le contexte de crise économique, l'augmentation du taux de chômage et la baisse du pouvoir d'achat font du budget « vacances » la principale variable d'ajustement dans le budget des familles.
Selon une enquête menée par le Credoc sur les « conditions de vie et aspirations des Français », près de la moitié (46 %) de la population n'est pas partie en vacances (au moins quatre nuits consécutives hors du domicile pour des motifs autres que professionnels) au cours de la période juin 2008 - juin 2009. La principale raison est financière (51 % des cas). Le départ des enfants étant fortement lié à celui des parents, ce sont près de la moitié des enfants qui ne sont pas partis cette année.
Dans une société où le départ en vacances constitue un modèle social pour une majorité d'enfants et d'adolescents, ne pas partir en vacances représente une inégalité et une injustice sociale majeures. Il est également rappelé l'engagement, pris en avril 2007 par ministre de la santé et des solidarités, de prendre en considération la proposition de créer une aide spécifique au départ en vacances des enfants et des adolescents mineurs.
Compte tenu de ces éléments, il lui demande s'il entend mettre en place des dispositifs pour permettre à tous les enfants de partir en vacances.

Transmise au Ministère de la jeunesse et des solidarités actives



Réponse du Ministère de la jeunesse et des solidarités actives

publiée dans le JO Sénat du 01/04/2010 - page 830

Le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté et haut-commissaire à la jeunesse remercie MM. les sénateurs pour leur question qui traduit l'attention qu'ils portent au bien-être des familles, et particulièrement celui des enfants. Si l'État a la volonté de soutenir et d'encourager les départs en vacances des jeunes, l'aide directe aux familles est apportée par différentes catégories de partenaires. Depuis une vingtaine d'années, les caisses d'allocations familiales (CAF) ont été incitées par la Caisse nationale des allocations familiales à développer et à diversifier le soutien aux départs en vacances. Les CAF attribuent des bons vacances aux familles allocataires, avec lesquels celles-ci peuvent régler ou obtenir le remboursement d'une partie des dépenses liées aux séjours de vacances. Les bénéficiaires de ces aides sont pour l'essentiel des familles nombreuses ou monoparentales. Les chèques vacances (gérés par l'ANCV, Agence nationale pour les chèques vacances) permettent au plus grand nombre de partir en vacances avec la contribution de leur employeur. Le projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques, adopté le 9 juillet 2009, prévoit un élargissement de leur attribution au personnel des entreprises de moins de 50 salariés. Les comités d'entreprises participent également de manière significative à l'action sociale à destination des salariés en matière de vacances et de nombreuses associations caritatives proposent des dispositifs pour favoriser le départ en vacances, notamment des plus jeunes. Différents dispositifs sont proposés à chaque période de vacances par la SNCF avec la mise en place de tarifications pour les groupes de jeunes. Cette mesure est complétée par la « carte Famille nombreuse » et la « carte Enfant famille » qui a été mise en place en mars 2009, afin de permettre à certaines familles modestes ayant à charge un ou deux enfants de moins de dix-huit ans de bénéficier elles aussi de réductions. Enfin, les services centraux et déconcentrés du haut-commissaire à la jeunesse soutiennent les associations organisatrices d'accueils collectifs de mineurs par le biais de subventions, dont des postes « FONJEP », de suivi et de conseil juridique, technique et pédagogique, ainsi que d'accompagnement des cadres et bénévoles.