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Prise en charge des frais de transport des patients ayant fait l'objet d'une mesure d'hospitalisation d'office

13e législature

Question écrite n° 11866 de M. Elie Brun (Var - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 28/01/2010 - page 171

Rappelle la question 09493

M. Elie Brun rappelle à Mme la ministre de la santé et des sports les termes de sa question n°09493 posée le 09/07/2009 sous le titre : " Prise en charge des frais de transport des patients ayant fait l'objet d'une mesure d'hospitalisation d'office ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Transmise au Secrétariat d'État chargé de la santé



La question a été retirée pour cause de fin de mandat.