Effets négatifs sur les exportations du déremboursement des produits homéopathiques

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 28/01/2010

Rappel de la question n°10505, publiée le 15/10/2009

M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre de la santé et des sports les termes de sa question n°10505 posée le 15/10/2009 sous le titre : " Effets négatifs sur les exportations du déremboursement des produits homéopathiques ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 28/01/2010 - page 171

Transmise au Ministère des affaires sociales et de la santé

La question est caduque