Question de Mme HERMANGE Marie-Thérèse (Paris - UMP) publiée le 10/02/2010
Question posée en séance publique le 09/02/2010
Concerne le thème : L'hôpital
Mme Marie-Thérèse Hermange. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ma question concerne l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, l'AP-HP.
La refonte de la carte hospitalière est un défi majeur pour la région Île-de-France, tant le déséquilibre du budget de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est avéré. En 2009, le déficit s'est élevé à 100 millions d'euros et, sans effort d'économie, le déficit cumulé pourrait atteindre un milliard d'euros en 2010.
Madame la ministre, la réduction des déficits est-elle fondée sur une problématique médicale ou s'inspire-t-elle uniquement d'une logique comptable et financière ? En outre, les regroupements et les fusions d'hôpitaux sont-ils toujours opérés avec beaucoup de conséquence ?
Par exemple, dans trois à quatre ans au plus tard, les services de pédiatrie spécialisée de l'hôpital Armand-Trousseau devraient migrer vers les hôpitaux Robert-Debré et Necker, ce qui aura pour conséquence de transformer le CHU en hôpital général. Dès lors, pourquoi avoir inauguré dans cet hôpital, il y a cinq ou six ans, une grande maternité censée bénéficier de la proximité de services de pédiatrie accueillant certaines pathologies ? (Mme Josette Durrieu applaudit.)
M. Guy Fischer. Incohérence !
Mme Marie-Thérèse Hermange. Autre exemple, on fait migrer l'activité de chirurgie digestive de l'hôpital Ambroise-Paré vers l'hôpital européen Georges-Pompidou. Mais ce dernier sera-t-il en mesure d'assumer les 3 000 actes supplémentaires sans augmentation de personnel ?
Enfin, pourquoi dans un service de radiologie comme celui de l'Hôtel-Dieu, dont l'activité est en augmentation de 30 % et des coûts inférieurs de 40 % à la moyenne de l'AP-HP, supprime-t-on des postes ?
Nous souscrivons aux restructurations hospitalières, mais nous voudrions que ces réductions de déficit aient un fondement médical, qu'elles puissent concilier à la fois la logique comptable et la logique humaine, le souci du personnel et le maintien de la modernisation.
Certes, comme vous l'avez indiqué, les restructurations nécessaires permettront de dégager des économies, mais il faudra plusieurs années pour en ressentir les effets. Or, l'Assistance publique-hôpitaux de Paris doit obligatoirement faire des efforts en termes d'investissement. L'État envisage-t-il de lui accorder une aide dans ce domaine ? (Applaudissements sur plusieurs travées du groupe socialiste.)
Réponse du Ministère de la santé et des sports publiée le 10/02/2010
Réponse apportée en séance publique le 09/02/2010
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. Madame la sénatrice, votre question me permet de rétablir un certain nombre de vérités.
Tout le personnel soignant de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est persuadé que ce vaisseau amiral de l'hôpital français doit profondément se restructurer. Je rencontre plusieurs médecins et universitaires chaque semaine, dans le cadre d'entretiens collectifs ou individuels, et pas un seul d'entre eux ne m'a dit le contraire !
Ces restructurations, qui sont destinées à assurer une meilleure qualité de soins, ne peuvent répondre qu'à un projet médical. C'est pourquoi les évolutions qui sont évoquées dans cette question font partie de propositions émanant du conseil exécutif de l'AP-HP, et non de la ministre de la santé, de son cabinet ou encore de la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins.
Il s'agit donc bien de restructurations proposées par les médecins de l'AP-HP, dans le cadre d'un projet médical. On peut toujours discuter de la pertinence de ces choix, mais il ne s'agit nullement d'un projet technocratique. Évidemment, cela n'empêche pas et c'est une constante dans ce genre d'exercices que l'on préfère toujours que les restructurations aient lieu chez le voisin
Donc, le conseil exécutif de l'AP-HP formule des propositions. Le conseil de surveillance, qui sera constitué au mois d'avril 2010, aura à se prononcer sur ces propositions. Enfin, les autorités de tutelle devront indiquer, pour chacun de ces projets, s'il correspond aux nécessités identifiées dans le cadre de notre démarche de qualité et de sécurité des soins.
En d'autres termes, madame la sénatrice, rien n'est aujourd'hui décidé.
Mme la présidente. La parole est à Mme Marie-Thérèse Hermange, pour la réplique.
Mme Marie-Thérèse Hermange. J'espère simplement, madame la ministre, qu'il en sera ainsi sur le terrain, car je vous assure qu'une grande interrogation demeure chez les médecins. Comme vous le savez, ceux-ci ont déjà subi, il y a une dizaine d'années, un certain nombre de restructurations : l'hôpital européen Georges-Pompidou a été ouvert ; quatre hôpitaux ont été fermés et d'autres ont failli l'être.
J'espère donc que la logique médicale je suis persuadée que, pour votre part, vous l'appliquerez présidera à l'ensemble de ces restructurations, avec continuité et efficacité pour les patients comme pour les médecins. (Mme Gisèle Printz et M. Serge Lagauche applaudissent.)
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