Question de M. FOURNIER Bernard (Loire - UMP) publiée le 04/02/2010
M. Bernard Fournier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale au sujet du financement des accompagnateurs lors de voyages et sorties scolaires. En effet, le principe de la non-participation des élèves au défraiement des accompagnateurs est appliqué avec rigueur suite aux observations de plusieurs chambres régionales des comptes. Ce principe est juste et ne peut être remis en question. Mais son application demeure problématique. Il est vrai qu'aujourd'hui, une information importante est mise à la disposition des organisateurs de voyages et sorties scolaires, notamment par le biais du site ministériel "EduScol", afin de mobiliser l'ensemble des financeurs possibles. Malheureusement, trop souvent, la question du financement des accompagnateurs est renvoyée aux collectivités territoriales qui sont dès lors sollicitées pour prendre en charge des dépenses s'inscrivant dans le prolongement d'une action d'enseignement. Ainsi, les difficultés apparues dans certains établissements ligériens pour l'organisation des voyages, notamment en zone rurale où ils sont une ouverture pour tous les élèves, obligent à réduire le nombre de sorties. Aussi, il est important de trouver des ressources nécessaires pour permettre sereinement la poursuite de ces expériences éducatives et pédagogiques indispensables. C'est pourquoi, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement en la matière.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative publiée le 06/01/2011
Les voyages scolaires facultatifs correspondent à des activités périscolaires et entrent dans le champ d'application de l'article L. 551-1 du code de l'éducation. Le ministère de l'éducation nationale y attache une grande importance car ces voyages présentent un réel intérêt sur le plan pédagogique. Le principe de gratuité du voyage est pleinement applicable aux accompagnateurs, responsables de l'encadrement des élèves lors des déplacements. Cette mission de service public s'inscrit en effet dans le cadre d'une activité prolongeant une action d'enseignement. Le coût de leur voyage est donc considéré comme une dépense de fonctionnement par l'établissement scolaire. Les modalités de prise en charge financière de leur déplacement doivent être précisément définies par le conseil d'administration de l'établissement lors de la délibération relative au budget du voyage, à l'exclusion de toute contribution des familles. Le budget correspondant est ensuite approuvé par le conseil d'administration, en application de l'article R. 421-20 du code de l'éducation. Les recettes qui sont affectées au financement du voyage sont inscrites au budget de l'établissement. La rubrique « Voyages et sorties scolaires, second degré » du site Eduscol du ministère de l'éducation nationale présente les différentes subventions susceptibles d'être accordées dans le cadre d'un projet de voyage. Ainsi, outre les aides accordées par les collectivités territoriales, les établissements peuvent bénéficier de dons du foyer socio-éducatif ou d'autres associations de type loi 1901, de subventions d'entreprises privées (dans la mesure où elles ne sont pas assorties d'une obligation publicitaire) ou de crédits pédagogiques alloués par l'État. Les établissements peuvent également financer, sur leur propre budget et en particulier sur leur fonds de réserve, avec l'accord du conseil d'administration, tout ou partie des dépenses induites par un voyage scolaire. Enfin, les établissements peuvent négocier d'éventuelles conditions avantageuses en matière de tarification avec les sociétés qui organisent des voyages, bénéficiant à l'ensemble des participants. Par conséquent, le large éventail de sources de financement auxquelles peuvent recourir les établissements permet de corriger les éventuelles disparités de situations et facilite l'organisation des voyages scolaires par l'ensemble des collèges et lycées.
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