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Éxonération de la participation forfaitaire et de la franchise médicale pour les patients atteints de maladies nosocomiales

13e législature

Question écrite n° 11899 de M. Jean-Paul Alduy (Pyrénées-Orientales - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 04/02/2010 - page 222

M. Jean-Paul Alduy attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation des personnes atteintes de maladies nosocomiales. Ces malades, déjà lourdement pénalisés dans leur vie, subissent un deuxième sévère désagrément : le coût de leur pathologie.
En effet, sur chacun des actes de santé, leur participation financière est engagée : 1 € ou 0,50 €.
La participation forfaitaire de 1 € concerne les consultations, examens de radiologie et analyses. La franchise médicale de 0,50 € concerne les médicaments, les actes d'infirmiers et de kinésithérapie. 2 € sont demandés pour les transports en ambulance.
À la fin d'une année, ces sommes sont très conséquentes car elles viennent s'ajouter à la partie non remboursée par la sécurité sociale et la mutuelle (soumises à lourdes cotisations pour ceux qui ne dépendent pas de la couverture maladie universelle).
Compte tenu de l'origine de leur maladie, contractée en milieu hospitalier, il lui demande si une mesure d'exonération de ces participations ne pourrait être accordée à ces patients colonisés par des germes bien connus maintenant, engendrant de très longs et lourds traitements.

Transmise au Secrétariat d'État chargé de la santé



La question a été retirée pour cause de fin de mandat.