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Déconventionnement d'une association d'aide à domicile

13e législature

Question écrite n° 11959 de M. Jean-Luc Fichet (Finistère - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 04/02/2010 - page 224

Rappelle la question 08880

M. Jean-Luc Fichet rappelle à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville les termes de sa question n°08880 posée le 28/05/2009 sous le titre : " Déconventionnement d'une association d'aide à domicile ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Transmise au Ministère du travail, de l'emploi et de la santé



La question est caduque