Question de M. FICHET Jean-Luc (Finistère - SOC) publiée le 04/02/2010
M. Jean-Luc Fichet rappelle à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville les termes de sa question n°08880 posée le 28/05/2009 sous le titre : " Déconventionnement d'une association d'aide à domicile ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Transmise au Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
La question est caduque
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