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Conséquences de la suppression de la taxe professionnelle sur la pérennité des festivals

13e législature

Question écrite n° 12033 de M. Jean-Noël Guérini (Bouches-du-Rhône - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 11/02/2010 - page 289

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle sur la pérennité des festivals organisés à travers le France.
Il est fortement à craindre que la baisse des recettes des collectivités territoriales aura des conséquences sur le soutien financier sans faille que les collectivités territoriales apportaient jusqu'alors aux festivals.
L'impact économique du spectacle vivant est incontestable sur l'emploi, la création, la production et la diffusion artistiques mais aussi sur l'aménagement du territoire.
En conséquence, il lui demande de lui indiquer quel dispositif le Gouvernement entend prendre pour palier les difficultés financières à venir des différents festivals à travers la France.



Réponse du Ministère de la culture et de la communication

publiée dans le JO Sénat du 27/05/2010 - page 1332

Les collectivités territoriales apportent en effet aux festivals l'essentiel de leurs financements publics, l'État ayant recentré et stabilisé son soutien sur les manifestations de rayonnement national ou international. Les études récentes réalisées par plusieurs organismes ont mis en évidence non seulement leur impact culturel, mais aussi leur rôle fédérateur en termes de partenariats, publics et privés. Elles ont également démontré l'importance des retombées économiques générées par les festivals sur les territoires où ils développent leurs programmations. L'évolution des ressources fiscales des collectivités, qui sont amenées à se stabiliser dans les années qui viennent, pourra les conduire à examiner l'ensemble de leurs interventions à l'aune de leur utilité sociale, de leur impact économique, mais aussi de la qualité culturelle des manifestations et du rayonnement et de l'image qu'elles confèrent au territoire où elles développent leur action. Le ministère de la culture et de la communication examinera avec attention l'évolution de ce secteur de l'activité culturelle, particulièrement pour les manifestations auxquelles il apporte son soutien. Les collaborateurs des directions régionales des affaires culturelles seront invités à sensibiliser les collectivités partenaires à l'importance de ces manifestations, tant en termes de retombées pour l'emploi artistique que pour le développement du tourisme et de l'économie au niveau local. Il n'est en revanche pas dans les prérogatives du ministère de la culture et de la communication d'interférer dans les décisions financières prises par les collectivités, ni de se substituer à elles dans les actions qu'elles décident de faire évoluer. Enfin, les logiques de financements développées par le ministère sur l'ensemble des programmes budgétaires dont il a la responsabilité pourront prendre en compte l'impact des interventions en termes d'aménagement du territoire. Les festivals, manifestations de proximité, participent sans équivoque à l'accès de chacun à la culture.