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Recrutement des lauréats classés sur la liste complémentaire du concours des professeurs des écoles

13e législature

Question écrite n° 12047 de M. Serge Andreoni (Bouches-du-Rhône - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 11/02/2010 - page 293

M. Serge Andreoni attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le problème, chaque année croissant et récurrent, du remplacement des enseignants absents dans le premier degré. Certes la réglementation en vigueur du ministère de l'éducation nationale prévoit que les absences de courte ou de longue durée sont assurées par des enseignants titulaires remplaçants. Certes également, les recteurs peuvent faire appel à des candidats inscrits sur les listes complémentaires des concours de recrutement pour assurer ces remplacements, en fonction des besoins formulés par les départements mais, toutefois, dans la limite de leur plafond d'emplois. Or, il s'avère que ces dispositifs présentent malgré tout des carences puisque que chaque année un certain nombre de postes restent non pourvus (environ 10 % pour l'année scolaire 2008/2009). Chaque année, dès la rentrée scolaire de septembre, de nombreux postes sont déjà vacants et, en cours d'année, la situation empire, jusqu'à en devenir alarmante, comme c'est le cas cette année. Or, chaque année, l'administration centrale du ministère met fin au recrutement sur liste complémentaire début mars, alors que le troisième trimestre n'est pas encore entamé. Bien entendu, les élèves sont les premiers à subir les effets de l'absence des enseignants et donc des carences dans les enseignements qu'ils doivent recevoir. Aussi il lui demande pourquoi, alors que le dispositif de recrutement sur liste complémentaire a fait ses preuves et convient aussi bien aux enseignants ainsi recrutés qu'aux élèves qui n'ont pas à pâtir des déficiences répétées et plus ou moins longues de leurs professeurs, la totalité des remplacements des professeurs des écoles n'est pas assurée, et pourquoi ces recrutements sont gelés en cours d'année scolaire. Il souhaiterait connaître les mesures concrètes et pérennes qu'il compte mettre en place pour assurer la permanence de la qualité du service public d'éducation.



Réponse du Ministère de l'éducation nationale

publiée dans le JO Sénat du 10/06/2010 - page 1475

La question du remplacement des enseignants absents constitue une préoccupation majeure du ministre de l'éducation nationale puisqu'elle touche, en effet, à la permanence et à la qualité du service public. Il faut noter tout d'abord que le taux d'absence des enseignants n'est pas supérieur au taux d'absence constaté dans le reste de la population active. Chaque année, des moyens très significatifs sont consacrés au remplacement des enseignants. Ainsi, dans le premier degré, 8 % des emplois d'enseignants sont affectés au remplacement. Ce dispositif a permis de couvrir 90,67 % des absences survenues sur l'ensemble du territoire au cours de l'année scolaire 2008-2009. Le nombre de postes non pourvus en début d'année scolaire a fortement diminué, la couverture de la quasi-totalité des postes d'enseignants devant élèves a été assurée à la rentrée 2009. À l'exception de quelques situations ponctuelles et localisées, le remplacement est bien assuré dans les écoles maternelles et élémentaires grâce à une mobilisation efficace du potentiel de remplaçants qui peuvent intervenir pour assurer n'importe quel type de remplacement, de la petite section de maternelle au cours moyen de deuxième année. Très attaché à la continuité du service public d'éducation pour les élèves et aussi attentif aux inquiétudes formulées par les parents d'élèves, le ministre avait confié à Michel Dellacasagrande, ancien directeur des affaires financières du ministère de l'éducation nationale, une mission d'étude sur le remplacement des professeurs absents. À la suite de cette étude, le ministre a annoncé un certain nombre de mesures applicables à la rentrée 2010, notamment la recherche d'une solution de remplacement dès le premier jour d'absence d'un enseignant, un assouplissement des zones géographiques de remplacement, le suivi de l'efficacité de ces mesures par la direction générale des ressources humaines qui élaborera une charte de qualité et construira des indicateurs à même de renseigner sur la situation précise du remplacement.