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Sauvegarde du patrimoine armurier français

13e législature

Question écrite n° 12054 de M. Bruno Gilles (Bouches-du-Rhône - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 11/02/2010 - page 296

Rappelle la question 10414

M. Bruno Gilles rappelle à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales les termes de sa question n°10414 posée le 08/10/2009 sous le titre : " Sauvegarde du patrimoine armurier français ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.



Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

publiée dans le JO Sénat du 26/08/2010 - page 2222

Le millésime 1870 correspond à l'apparition des munitions à douille métallique. Cette date est donc justifiée par des critères techniques. Afin de répondre aux interrogations des collectionneurs, une mission temporaire a été confiée sur ce sujet au sénateur Gérard César, par décret du 3 août 2010. Le sénateur César rendra ses conclusions en novembre 2010.