Allez au contenu, Allez à la navigation

Simplification de procédures pour les Français de l'étranger (CNAV)

13e législature

Question écrite n° 12057 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam (Français établis hors de France - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 11/02/2010 - page 300

Madame Joëlle Garriaud-Maylam attire l'attention de Monsieur le Ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la nécessité de résoudre certaines difficultés rencontrées par les Français de l'étranger souhaitant obtenir de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) des informations ciblées ou un relevé de carrière. Si ceux-ci ont la possibilité d'obtenir ce type d'informations en ligne, ils doivent d'abord se voir attribuer à cette fin un mot de passe qui, aujourd'hui, ne peut leur être envoyé que par voie postale. L'argument invoqué est celui de la sécurité.
Or beaucoup de nos compatriotes de l'étranger vivent dans des pays où les services postaux fonctionnent mal, ou sont même quasi-inexistants. Elle rappelle par ailleurs que nombre d'administrations utilisent régulièrement le support Internet pour toutes les étapes de leurs relations avec nos concitoyens. Il est même possible aujourd'hui de voter par voie électronique aux élections à l'Assemblée des Français de l'étranger, en toute sécurité et confidentialité. Dans ces conditions, elle demande s'il ne serait pas opportun, par souci de simplification administrative, que la CNAV mette rapidement en place la possibilité pour les Français de l'étranger qui en font la demande d'obtenir un mot de passe par voie électronique.




Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

publiée dans le JO Sénat du 21/07/2011 - page 1937

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux difficultés informatiques rencontrées par les Français de l'étranger souhaitant obtenir de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS) des informations ciblées ou un relevé de carrière. La CNAVTS a mis en service en mars 2011 un nouveau site Web qui remplace et fédère les anciens portails thématiques (assurés, retraités, employeurs, partenaires de l'action sociale, etc.). Ce nouveau site comprend un espace sécurisé accessible par mot de passe suivant une procédure rénovée. Dorénavant l'assuré ou le retraité pourra s'inscrire en ligne et recevra immédiatement par courriel un mot de passe transitoire qu'il devra activer et changer dans les quinze jours. Les désagréments soulignés ont donc été corrigés.