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Financement de l'activité de spéléologie

13e législature

Question écrite n° 12075 de Mme Marie-Thérèse Bruguière (Hérault - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 18/02/2010 - page 361

Mme Marie-Thérèse Bruguière attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation de la Fédération française de spéléologie.
Comme toutes les fédérations sportives, elle perçoit une aide de l'État par le biais d'une convention d'objectifs signée avec le ministère de la santé et des sports.
Or, l'année 2008-2009, marquée par une diminution de 24% de la subvention ministérielle, a été particulièrement difficile, avec un bilan déficitaire de 65000 euros.
Par ailleurs, la subvention ministérielle de 2009 a été maintenue au même niveau, ce qui laisse augurer des difficultés similaires.
Contrairement à d'autres fédérations, l'activité de spéléologie n'organise pas de compétitions et ne peut donc bénéficier des financements issus de ces manifestations.
Pourtant, cette activité, qui participe à une meilleure connaissance collective du patrimoine souterrain, rend possible une meilleure évaluation des risques collectifs que peuvent présenter les cavités naturelles et artificielles et permet de continuer à collecter la connaissance karstique, hydrologique, archéologique, historique et architecturale de notre sous-sol, nécessite des moyens particuliers quant à la formation et à la sécurité de ses adhérents.
Elle souhaiterait savoir s'il est possible d'envisager à l'avenir des financements à la hauteur de la mission de service public que la spéléologie assure tant dans les domaines de la connaissance qu'en tant que vecteur de cohésion sociale.



Réponse du Ministère de la santé et des sports

publiée dans le JO Sénat du 03/06/2010 - page 1400

La subvention ministérielle accordée à la Fédération française de spéléologie (FFS) a fait l'objet en 2008 d'une diminution de 24 %. D'autres fédérations non olympiques ont vu en 2008 leur subvention diminuée en raison de la réduction des crédits alloués au ministère de la santé et des sports (MSS). Cependant, si l'exercice comptable 2008 de la FFS s'est clos sur un déficit de 62 443 € qui peut être attribué à la baisse de la subvention, il convient de rappeler que depuis 2005, alors que les subventions n'étaient pas en baisse, la Fédération française de spéléologie n'a cessé de présenter des exercices déficitaires variant de 15 142 € à 62 443 €. Toutefois, le MSS continue d'intervenir à hauteur de 20 % du budget général de la FFS ; s'y ajoute la contribution de cinq conseillers techniques et sportifs qui exercent leur mission auprès de la FFS. Ce taux de soutien est bien supérieur au taux de soutien médian de l'ensemble des fédérations non olympiques, qui est de 11,38 %. L'absence d'augmentation du nombre de licenciés (moins de 75 600 personnes depuis plusieurs olympiades) fragilise la FFS. Ce soutien supérieur à la moyenne se justifie au regard des autres fédérations par le bien-fondé de la mission de la FFS et la prise en compte de sa spécificité notamment dans le domaine de la préservation du patrimoine souterrain, et en matière de transmission des connaissances liées à ce milieu.