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Dispositifs de prévention des noyades dans les piscines publiques

13e législature

Question écrite n° 12105 de M. Bernard Piras (Drôme - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 18/02/2010 - page 363

M. Bernard Piras attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur le problème des noyades dans les piscines publiques.
Malgré l'opération « savoir nager » menée sur une centaine de sites seulement, à laquelle peu d'enfants ont pu participer, et les campagnes de prévention comme celle de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé, le problème reste préoccupant. L'Institut de veille sanitaire fait état de 53 noyades en piscines publiques surveillées du 1er juin au 30 septembre 2010. La noyade peut aussi, même quand elle n'est pas suivie de décès, laisser de très lourdes séquelles. Ce sont avant tout les enfants qui en sont victimes.
Une enquête diligentée sur des élèves à l'entrée en sixième a d'ailleurs démontré que près d'un enfant sur deux ne savait pas nager dès lors que les élèves devaient réaliser des parcours sous l'eau.
L'enjeu en matière de noyade est de limiter au maximum le temps d'immersion : il faut intervenir dès les premières secondes et indiscutablement dans un délai inférieur à une minute, afin d'éviter une issue dramatique. C'est un véritable problème de sécurité publique. Les syndicats professionnels des maîtres-nageurs sauveteurs alertent régulièrement les pouvoirs publics et collectivités sur la politique à mener face à ce problème. Car quel que soit leur professionnalisme, ils se heurtent aux limites intrinsèques de la vigilance humaine et ne peuvent assurer efficacement une surveillance de chaque instant.
Il convient d'adopter des mesures efficaces pour protéger les usagers des piscines publiques. Des solutions techniques performantes existent; elles ont fait leurs preuves à plusieurs reprises. Ces technologies vidéo-informatiques développées en France et désormais utilisées dans plusieurs pays permettent d'alerter, dès les premières secondes, les maîtres-nageurs sauveteurs lors d'une possible noyade et contribuent à sauver des vies. Le coût de cette installation représente moins de 2% du budget de construction d'une piscine publique.
C'est pourquoi, il lui demande quelles mesures elle entend prendre afin de contribuer à renforcer la sécurité en piscine publique.




Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports

publiée dans le JO Sénat du 25/03/2010 - page 771

Lutter contre les risques de noyade suppose l'action combinée d'acteurs publics et privés sous la forme d'amélioration de la réglementation applicable aux équipements et aux normes de sécurité, de mise en oeuvre de procédures de contrôle, de formation à la natation et au sauvetage, mais aussi sous la forme de campagnes de prévention à l'adresse du public. Le secrétariat d'État aux sports (SES) veille à l'application de la réglementation en matière d'encadrement et des normes d'hygiène et de sécurité, au travers des contrôles organisés par ses services déconcentrés, dans l'ensemble des établissements d'activités physiques et sportives. À ce jour, il n'est pas envisagé de rendre obligatoire et systématique l'utilisation d'outils d'aide à la surveillance par voie vidéo-informatique. En effet, si de tels systèmes apportent une aide sensible à la surveillance des bassins, ils ne peuvent évidemment pas remplacer la surveillance humaine, qui seule garantit la pratique de la natation dans des conditions de sécurité satisfaisantes. Par ailleurs, les coûts d'achat, d'installation et d'entretien de ces systèmes sont très élevés, et certaines collectivités se verraient alors dans l'obligation de faire cesser les activités de baignades proposées, ce qui irait à l'encontre des objectifs recherchés de prévention des noyades. Le SES participe très activement aux campagnes de prévention mises en oeuvre par l'Institut national de prévention et d'éducation à la santé (INPES), dont « Mode d'emploi de la baignade : pour un été en toute sécurité ». Cette campagne est avant tout centrée sur les comportements sécuritaires à adopter : surveillance des enfants, respect des zones de baignades surveillées, notamment. Le SES collabore également à la campagne « J'apprends la mer », pilotée par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer et qui vise à informer les usagers des comportements sécuritaires à adopter dans le cadre des pratiques de loisirs nautiques (planche à voile, plongée, voile, etc.).