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Situation des agents titulaires du brevet d'État d'éducateurs sportifs option activités de la natation

13e législature

Question écrite n° 12184 de Mme Sylvie Desmarescaux (Nord - NI)

publiée dans le JO Sénat du 18/02/2010 - page 348

Rappelle la question 11259

Mme Sylvie Desmarescaux rappelle à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État les termes de sa question n°11259 posée le 10/12/2009 sous le titre : " Situation des agents titulaires du brevet d'État d'éducateurs sportifs option activités de la natation ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Transmise au Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État



La question a été retirée pour cause de fin de mandat.