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Situation des agents de l'environnement

13e législature

Question écrite n° 12244 de Mme Nicole Bonnefoy (Charente - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 25/02/2010 - page 420

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur la situation et les revendications des agents de l'environnement.

Le 8 octobre 2009, le Sénat, en première lecture, a adopté le projet de loi portant engagement national pour l'environnement (Grenelle II) et a posé notamment comme objectif la préservation de la biodiversité. La France a ainsi pris l'engagement de stopper la perte de la biodiversité animale et végétale, restaurer et maintenir ses capacités d'évolution, retrouver une bonne qualité écologique de l'eau, assurer son caractère renouvelable dans le milieu naturel, compléter les connaissances sur les espèces et les milieux.

Par ailleurs, la révision générale des politiques publiques, dans sa mesure n° 148, prévoit la mise en place d'une police de l'eau et de la nature.

Or ces prétentions environnementales ne sont pas du tout en adéquation avec la réalité des moyens humains mis en œuvre actuellement. Il y a pour l'ensemble du territoire national, 2 500 agents de l'environnement, affectés respectivement à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA), dans les parcs nationaux et l'Agence des aires marines protégées. Ils sont présents sur l'ensemble du territoire métropolitain et outre-mer, 24h/24, 7J/7 et veillent sur notre environnement, les milieux naturels et les espèces sauvages. Ils sont motivés et passionnés par leurs métiers ; leurs compétences et leur travail sont régulièrement salués par les autorités de l'État, mais ils attendent un peu plus de reconnaissance.

En effet, les agents des corps de l'environnement ont le sentiment d'être considérés comme « une sous-police ». Ils ne comprennent pas pourquoi ils ne sont pas traités à l'égal d'autres corps de fonctionnaires de police ou techniques, alors que les missions qui leur sont demandées sont de même niveau, dans le classement de leurs emplois et le déroulement de leur carrière.

Par conséquent, les représentants des agents de l'environnement demandent la revalorisation des grilles indiciaires, la requalification des catégories C et B respectivement en catégories B et A, la bonification statutaire des années de service et la résorption des retards de gestion de carrière.

Depuis le 15 janvier, ils ont lancé un mouvement national de mobilisation qui se traduit, selon leurs
affectations, par l'arrêt de la présence sur le terrain pour effectuer des missions de gestion et de protection des biens, le boycott des réunions avec les administrations à tous les niveaux, la rétention des données d'inventaires écologiques, l'arrêt des activités administratives, ...

Déjà, entre 50 et 80 % des personnels, selon les services, sont entrés dans le mouvement afin d'obtenir une ouverture de négociations et un calendrier.

C'est pourquoi elle lui demande si le Gouvernement compte ouvrir rapidement des négociations avec les représentants des agents de l'environnement et apporter des réponses aux revendications légitimes des agents de l'environnement.



Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

publiée dans le JO Sénat du 13/05/2010 - page 1224

Les organisations syndicales représentatives des agents techniques de l'environnement et des techniciens de l'environnement ont été reçues à deux reprises, les 4 et 16 février 2010, par la direction des ressources humaines (DRH) et la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN), en présence des établissements publics concernés. L'administration a apporté des réponses précises aux revendications des personnels avec, sur certains points, des avancés significatives, notamment en matière de revalorisation indemnitaire des agents concernés. Un groupe de travail, dont la première réunion s'est tenue le 19 mars 2010, composé de représentants de la DGALN, de la DRH, des établissements publics et des organisations syndicales, examinera toutes les pistes proposées dans les domaines des métiers, des compétences et de la carrière des agents techniques de l'environnement et des techniciens de l'environnement.