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Reconnaissance des agents appartenant aux corps de l'environnement

13e législature

Question écrite n° 12283 de Mme Patricia Schillinger (Haut-Rhin - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 25/02/2010 - page 420

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur la situation des agents des corps de l'environnement.
Alors que la projet de loi dite Grenelle II fixe des objectifs ambitieux en matière écologique, notamment en ce qui concerne la protection de la biodiversité ou encore l'amélioration de la qualité de l'eau, les agents chargés d'assurer le respect des réglementations destinées à satisfaire ces objectifs estiment que leur profession n'est pas suffisamment valorisée.
Répartis entre l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, ces agents ont en effet le sentiment d'être considérés comme « une sous-police » ne bénéficiant pas des mêmes avantages en matière de rémunération et d'évolution de carrière que d'autres fonctionnaires de police.
Aussi souhaitent-ils que soit ouvert un véritable dialogue dans le but d'aboutir à des mesures concrètes visant à revaloriser leur profession.
En conséquence, elle lui demande si le Gouvernement envisage l'ouverture de négociations avec les agents de l'environnement et dans quelle mesure il entend répondre au sentiment qu'éprouve leur profession de ne pas être reconnue.



Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

publiée dans le JO Sénat du 13/05/2010 - page 1224

Les organisations syndicales représentatives des agents techniques de l'environnement et des techniciens de l'environnement ont été reçues à deux reprises, les 4 et 16 février 2010, par la direction des ressources humaines (DRH) et la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN), en présence des établissements publics concernés. L'administration a apporté des réponses précises aux revendications des personnels avec, sur certains points, des avancés significatives, notamment en matière de revalorisation indemnitaire des agents concernés. Un groupe de travail, dont la première réunion s'est tenue le 19 mars 2010, composé de représentants de la DGALN, de la DRH, des établissements publics et des organisations syndicales, examinera toutes les pistes proposées dans les domaines des métiers, des compétences et de la carrière des agents techniques de l'environnement et des techniciens de l'environnement.