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Politique sociale au lendemain des régionales et réforme des retraites

13e législature

Question d'actualité au gouvernement n° 0459G de M. Claude Domeizel (Alpes de Haute-Provence - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 26/03/2010

M. Claude Domeizel. Ma question s'adressait à M. le Premier ministre.

Plusieurs sénateurs du groupe socialiste. Il est parti !

M. Claude Domeizel. Au lendemain de la désapprobation massive que les Français ont marqué au Gouvernement, celui-ci vient d'être légèrement remanié. Faible et timide réaction !

L'ancien ministre du budget, qui compte à son triste palmarès le bouclier fiscal, le cadeau de 2 milliards d'euros au titre de la baisse de la TVA sur la restauration, la RGPP, le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux, est donc désormais en charge du dossier des retraites.

M. Jean-Pierre Bel. Tout va bien ! Bercy s'occupe de la réforme ! (Sourires sur les travées du groupe socialiste.)

M. Claude Domeizel. Le Président de la République a promis hier qu'il ne « passerait pas en force ». Je voudrais bien le croire, mais, quelques secondes plus tard, il a annoncé que le projet de loi serait déposé en septembre prochain…

M. Dominique Braye. Dans six mois !

M. Claude Domeizel. … et que le vote définitif interviendrait avant la fin de l'année !

Tout paraît bel et bien ficelé.

M. David Assouline. Eh oui !

M. Claude Domeizel. Il s'agit d'un simple remaniement technique, nous dit-on. Monsieur le ministre, reconnaissez en tout cas que passer du budget à un ministère aux compétences aussi étendues – travail, solidarité et fonction publique –…

M. Jean-Pierre Raffarin. Il est très compétent !

Mme Christiane Hummel. Absolument !

M. Claude Domeizel. … est emblématique de ce qui va se passer, car il y a fort à parier que le dossier des retraites sera abordé sous un angle avant tout comptable.

M. Dominique Braye. Donnez-nous des solutions !

M. Claude Domeizel. Dès lors, monsieur le ministre, avez-vous tout de même l'intention de passer en force ? Ou bien prendrez-vous le temps nécessaire ? Entendrez-vous la semonce de nos concitoyens ?

Les milliers de manifestants qui, avant-hier, ont arpenté nos rues dans toute la France vous ont dit qu'ils attendaient une politique volontariste de l'emploi et, par là même, une amélioration de l'équilibre des régimes de retraite, une réforme des retraites fondée sur la justice et l'égalité.

Ils ont en mémoire la loi de 2003, portée par M. Fillon, devenu depuis Premier ministre,…

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Toujours les mêmes !

M. Claude Domeizel. … loi qui a notamment amplifié les inégalités entre les femmes et les hommes. Et ils ne veulent pas qu'on les dresse les uns contre les autres.

M. Dominique Braye. Nous attendons vos propositions !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Cessez de brailler, monsieur Braye !

M. Didier Boulaud. Il n'y a que Braye qui braille !

M. Claude Domeizel. Monsieur le ministre, la prise en compte des critères humains devra l'emporter sur l'utilisation abusive de la calculette. Il s'agit avant tout d'un choix de société, et non de simples ajustements financiers. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)



Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

publiée dans le JO Sénat du 26/03/2010 - page 2138

M. le président. La parole est à M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, pour lequel nous formons tout particulièrement des vœux. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et sur plusieurs travées de l'Union centriste. – M. Bruno Retailleau applaudit également.)

M. Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique. Monsieur Domeizel, vous me faites un procès d'intention !

M. Dominique Braye. C'est une habitude !

M. Éric Woerth, ministre. Il n'y a pas d'autre mot pour décrire votre question !

M. Claude Domeizel. Nous verrons !

M. Éric Woerth, ministre. Vous affirmez qu'en tant que ministre du budget j'avais une vision financière. Eh bien oui, et je suis persuadé que ce sera aussi le cas de François Baroin. (M. le ministre du budget, des comptes et de la fonction publique acquiesce.) Qu'un ministre du budget développe une vision financière, c'est tout de même bien le moins que l'on attend de lui !

M. Dominique Braye. Pas chez les socialistes !

M. Éric Woerth, ministre. Après tout, je n'étais pas ministre de l'éducation nationale ou de la culture... De grâce, soyons sérieux ! (Sourires et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)

M. Jean-Louis Carrère. Vous avez beaucoup d'humour, monsieur le ministre !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Mais vous êtes membre du Gouvernement, pas comptable !

M. Éric Woerth, ministre. Je voudrais à présent évoquer les retraites, dont je souhaiterais que nous discutions sérieusement, et non pas de manière caricaturale comme vous le faites.

Les retraites posent un problème financier. Ce n'est pas être inhumain que de l'affirmer !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Elles posent aussi un problème social !

M. Éric Woerth, ministre. Du reste, si les retraites ne posaient pas un problème financier, monsieur Domeizel, nous n'aurions pas à nous poser des questions à leur sujet !

Nous devons savoir si nous répondons à ce problème de façon uniquement financière ou en le prenant en compte dans sa globalité. Bien entendu, en tentant de résoudre un problème financier, on peut aboutir à des solutions qui ne se limitent pas à cet aspect. Prendre en compte la pénibilité du travail, la durée de cotisation, l'augmentation de la durée de la vie dans notre société constitue une façon humaine, me semble-t-il, de poser la question des retraites.

En effet, si les retraites ne sont pas financées, qui payera la facture ?

M. David Assouline. Pas vous !

M. Didier Boulaud. Les régions !

M. Éric Woerth, ministre. Vous pourriez tout de même vous poser la question ! Qui règlera la facture si les retraites ne sont pas financées ?

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Les plus modestes !

M. Jean-Louis Carrère. Le bouclier fiscal !

M. Éric Woerth, ministre. Il faut bien que quelqu'un s'en charge, et surtout pas ceux qui, aujourd'hui, doivent trouver leur place dans la vie active.

Si les jeunes n'ont plus les moyens de payer les pensions de ceux qui sont à la retraite dans le cadre du régime par répartition, ce dernier devient un régime par emprunt. Telle est la réalité !

Le régime actuel ne suffit plus. Pour maintenir notre système de retraite par répartition, nous devons le protéger et l'adapter à une durée de vie qui sera très longue pour ceux qui naissent aujourd'hui, sachant que nous gagnons un trimestre de vie chaque année. Voilà comment le problème se pose !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Il ne suffit pas de le répéter. Il faut agir !

M. Éric Woerth, ministre. Il ne faut pas poser ce problème de façon caricaturale. Sinon, nous ne parviendrons pas à nous parler. Or c'est une nécessité ! La droite et la gauche doivent s'entendre sur ce dossier : la question des retraites n'est pas idéologique, mais purement pratique. Elle nous concerne tous, ainsi que nos enfants.

M. Jean-Louis Carrère. Tout est idéologique !

M. Éric Woerth, ministre. À certains moments de la vie politique française, nous devrions pouvoir nous rassembler. Mesdames, messieurs les sénateurs, je vous appelle donc au dialogue et au rassemblement. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et sur plusieurs travées de l'Union centriste.)