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Indemnisation des exploitations sinistrées par la tempête et situation des ostréiculteurs

13e législature

Question d'actualité au gouvernement n° 0460G de M. Philippe Darniche (Vendée - NI)

publiée dans le JO Sénat du 26/03/2010

M. Philippe Darniche. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, vous ne m'en voudrez pas de m'exprimer à mon tour, en tant qu'élu vendéen, sur le sujet tragique de la tempête Xynthia.

Pour la Vendée, le bilan est de 29 morts, plus de 1 000 maisons sinistrées, 192 exploitations agricoles inondées, des centaines d'entreprises ostréicoles, du commerce et de l'artisanat détruites, des kilomètres de digues submergées ou broyées, des dizaines d'infrastructures routières, portuaires et ferroviaires fragilisées ou emportées.

Cette catastrophe a vu toute la population vendéenne faire preuve d'entraide et d'humanité. Des actes d'un courage proprement héroïque ont été accomplis par les sauveteurs. Mais toute la Nation a aussi exprimé sa compassion et sa solidarité, illustrées par la venue à deux reprises du Président de la République et par la présence du Premier ministre lors de la très émouvante cérémonie d'hommage organisée à la mémoire des défunts.

Voici maintenant venu le temps de la reconstruction.

Tout d'abord, je tiens à mon tour à remercier, au nom de la Vendée, la réponse rapide et réactive du chef de l'État et du Gouvernement.

Ont été débloqués 3 millions d'euros pour les sinistrés, 20 millions d'euros pour les ostréiculteurs, 5 millions pour les agriculteurs. En outre, des aides pour la restauration des locaux et des outils des entreprises détruites seront accompagnées d'apports en trésorerie immédiats.

Le 16 mars dernier, Nicolas Sarkozy a annoncé au conseil général de la Vendée, répondant ainsi au souhait de Philippe de Villiers, la fin des digues dites « spéculatives », qui permettent l'urbanisation de zones à risque mortel. Il soutiendra en revanche la réparation des digues économiques, qui protègent les ostréiculteurs, les conchyliculteurs et les agriculteurs et a promis qu'il reviendrait en Vendée présenter avant l'été un plan « digues ».

Enfin, sur votre proposition, monsieur le président du Sénat, notre assemblée a décidé la création d'une mission commune d'information sur les conséquences de la tempête Xynthia, qui se penchera sur les questions d'urbanisme et d'environnement, mais aussi sur les systèmes d'alerte et les régimes d'indemnisation.

L'ensemble de ce dispositif est en train de se mettre en place. Toutefois, monsieur le ministre, il me reste deux requêtes à vous soumettre.

D'une part, l'aide du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce, le FISAC, est distribuée aux entreprises dans la limite d'un plafond de chiffre d'affaires d'un million d'euros. Cependant, certaines entreprises artisanales ont des unités d'œuvre très coûteuses mais une rentabilité faible. Ces très petites entreprises sont donc exclues du dispositif, à moins que l'on puisse déroger exceptionnellement à ce plafond.

D'autre part, l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer, l'IFREMER, a détecté en Charente-Maritime et en Vendée un taux anormal de toxine amnésiante produite par des algues microscopiques, ce qui a entraîné l'arrêt et le rappel de la commercialisation des coquillages depuis le 17 mars dernier.

Monsieur le ministre de l'agriculture, pouvez-vous assurer les ostréiculteurs frappés par ce nouveau coup dur qu'une mesure d'urgence sera prise pour compenser la perte de leur production ? (M. Bruno Retailleau applaudit, ainsi que de nombreux sénateurs de l'UMP.)



Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

publiée dans le JO Sénat du 26/03/2010 - page 2139

M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le sénateur, je me suis rendu à deux reprises en Vendée et en Charente-Maritime. Je dois reconnaître que j'ai été particulièrement frappé et ému par la gravité des dégâts causés par la tempête Xynthia, mais aussi par la solidarité manifestée par les agriculteurs et les ostréiculteurs, solidarité que je tiens à saluer.

Vous m'interrogez sur un certain nombre de dispositifs techniques et d'aides que nous avons décidé de débloquer avec le Président de la République, le Premier ministre et l'ensemble du Gouvernement.

M. Hervé Novelli a tout mis en œuvre pour que plus d'une centaine d'entreprises, dont le chiffre d'affaires est inférieur à un million d'euros, puissent bénéficier immédiatement des aides du FISAC. Cela me semble répondre le mieux aux attentes des petites entreprises de Vendée comme de Charente-Maritime, qu'elles soient commerciales, artisanales ou de services, pour leur permettre de redémarrer rapidement.

Par ailleurs, le Gouvernement a débloqué 5 millions d'euros d'aides en faveur de l'agriculture, notamment sous la forme d'allégements des charges, et 20 millions d'euros en faveur de la conchyliculture et de l'ostréiculture, pour permettre aux professionnels de ces filières de reprendre le plus rapidement possible leur activité en rachetant les matériels nécessaires.

Ces fonds sont aujourd'hui soumis à l'examen de la Commission européenne. J'évoquerai de nouveau le sujet lundi à Bruxelles. Ils seront débloqués dès que nous aurons reçu le « feu vert » de l'Union européenne, car il n'est pas question pour moi – vous connaissez mes principes sur ce sujet – d'accorder des aides d'État que les ostréiculteurs ou les agriculteurs auraient à rembourser dans quelques années. Nous avons pu constater dans d'autres secteurs les désordres qu'une telle pratique pouvait occasionner. (Très bien ! sur les travées de l'UMP.)

M. Charles Revet. Il a raison !

M. Bruno Le Maire, ministre. Enfin, j'en viens à l'interdiction de commercialiser un certain nombre de coquillages de Charente-Maritime. Vous le savez, je suis également responsable de la sécurité sanitaire des aliments et il va de soi que nous ne pouvons transiger sur cette question. Il y va de l'intérêt des consommateurs comme de celui des conchyliculteurs.

Nous allons examiner attentivement le soutien qui peut être apporté à ces derniers. Je peux d'ores et déjà vous annoncer, monsieur le sénateur, que l'État prendra à sa charge les intérêts d'emprunt des nouveaux prêts que les ostréiculteurs seraient contraints de souscrire pour faire face à cette nouvelle calamité. (Applaudissements sur les travées de l'UMP, ainsi que sur plusieurs travées de l'Union centriste. – M. Bruno Retailleau applaudit également.)