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Pollution de l'air intérieur

13e législature

Question écrite n° 12342 de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC-SPG)

publiée dans le JO Sénat du 04/03/2010 - page 500

Mme Odette Terrade attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la pollution de l'air intérieur. Mal connue, la lutte contre la pollution de l'air intérieur est importante puisque nous passons 80% à 90% de notre quotidien à l'intérieur de notre logement, notre lieu de travail, dans les transports. Ces lieux sont souvent saturés par une pollution aussi invisible qu'omniprésente. En effet, les composants des produits ménagers, de la peinture des meubles ou de la pièce, des textiles, dégagent un cocktail de 100 000 substances chimiques inhalées au quotidien. Ces émanations seraient responsables de nombreux troubles allant de la gêne respiratoire à de graves allergies ou des cancers. Les personnes les plus fragiles sont particulièrement sensibles à ces troubles et à leurs dramatiques conséquences dans les cas les plus graves. S'il existe des réglementations relatives à la sécurité sanitaire des équipements publics et professionnels, rien n'est fait pour la partie domestique et privée. Alors que d'autres États ont engagé une lutte contre la pollution de l'air intérieur, l'Union européenne et notre pays sont loin d'être des pionniers en la matière. La directive REACH adoptée par l'UE ne concerne qu'une substance chimique sur trois et n'oblige pas les pays membres à procéder à la substitution des substances dangereuses. Notre pays a déjà adopté un ensemble de mesures comme l'étiquetage pour les matériaux de construction et de décoration, mais ces dernières ne concernent pas la plupart des produits de grande consommation, régulièrement utilisés par nos concitoyens. D'autres pistes sont donc à envisager pour la protection de la population contre cette pollution invisible par une meilleure information et surtout l'interdiction des substances dangereuses. Des récents exemples ont été soulignés par les associations de consommateurs comme la présence du bisphénol A dans les plastiques alimentaires et insistent sur l'enjeu de la lutte contre la pollution de l'air intérieur. Pour ces raisons, elle lui demande quelles dispositions elle entend prendre afin que la salubrité de l'habitat domestique soit une priorité de santé publique pour que les citoyens soient mieux informés des risques encourus et des moyens de prévention.

Transmise au Secrétariat d'État chargé de la santé



La question a été retirée pour cause de fin de mandat.