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Effectifs du tribunal de Bobigny

13e législature

Question écrite n° 12388 de M. Jacques Mahéas (Seine-Saint-Denis - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 04/03/2010 - page 497

M. Jacques Mahéas attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les effectifs du tribunal de grande instance de Bobigny.
Il souhaiterait connaître l'évolution du nombre de magistrats et de fonctionnaires de cette juridiction, au siège et au parquet, sur les dix dernières années.



Réponse du Ministère de la justice

publiée dans le JO Sénat du 19/08/2010 - page 2170

Entre 2000 et 2010, les emplois de magistrats localisés au tribunal de grande instance de Bobigny ont augmenté de 34 % portant les effectifs de 130 à 174. Actuellement, les emplois de magistrats localisés sont au nombre de 123 au siège, en l'espèce un président, un vice-président chargé du secrétariat général, 84 magistrats non spécialisés, 16 magistrats chargés de l'instruction, 7 magistrats chargés de l'application des peines, 14 magistrats chargés des fonctions du juge des enfants. 51 postes sont localisés au parquet, 1 procureur, 1 vice-procureur chargé du secrétariat général, 3 procureurs de la République adjoints et 46 vice-procureurs et substituts. À ce jour, 5 postes sont vacants au siège et 5 au parquet. À la suite des projets de nominations diffusés en février et juin 2010, le nombre de postes vacants à compter de septembre 2010 sera de 4 au siège et de 1 au parquet. Néanmoins, les services de la Chancellerie s'attacheront à renforcer les effectifs dans le prochain projet de nominations diffusé au cours de l'automne. S'agissant des fonctionnaires, dans le cadre de la localisation 2010, le nombre d'emplois du tribunal de grande instance de Bobigny est fixé à 367 fonctionnaires, dont 16 greffiers en chef, 152 greffiers, 6 secrétaires administratifs, 177 adjoints administratifs et 16 adjoints techniques. Actuellement, l'effectif des personnels de greffe se compose de 343 fonctionnaires, dont 13 greffiers en chef, 138 greffiers, 5 secrétaires administratifs, 174 adjoints administratifs et 13 adjoints techniques. Toutefois, les arrivées, début novembre 2010, de 18 greffiers en sortie d'école, de 4 adjoints administratifs et d'un adjoint technique suite à mutation, viendront renforcer l'effectif de la juridiction. Aussi, depuis dix ans, au regard de l'évaluation de la charge de travail, le nombre de fonctionnaires au tribunal de grande instance de Bobigny n'a cessé d'augmenter : il est passé de 269 en 2000 à 343 aujourd'hui, soit une augmentation de 27,8 % en dix ans. Soucieux de la charge de travail des magistrats et fonctionnaires de cette juridiction, les services de la Chancellerie portent une particulière attention à l'évolution des effectifs de ce tribunal.