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Création d'une police de l'environnement et devenir des agents des corps de l'environnement en service à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

13e législature

Question écrite n° 12437 de M. Yves Daudigny (Aisne - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 11/03/2010 - page 571

M. Yves Daudigny attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur les revendications exprimées par les agents des corps de l'environnement en service à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), à l'Office de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) et dans les parcs nationaux.
Près de 3 000 personnes œuvrent à la préservation et à la défense de la biodiversité et des milieux naturels sur nos territoires.
La réforme générale des politiques publiques entraînera dès 2012 le rapprochement de différents services dans le cadre de missions de police de l'environnement.
Or les organisations syndicales dénoncent l'existence de statuts défavorables et de différences de traitement par rapport à d'autres corps ayant des missions similaires.
C'est pourquoi, il lui demande de prendre en compte les revendications de revalorisation des carrières et d'ouvrir de véritables négociations permettant d'assurer pour les personnels une égalité de traitement et de garantir la création d'une police de l'environnement efficace et opérationnelle.

Transmise au Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat



Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

publiée dans le JO Sénat du 13/05/2010 - page 1224

Les organisations syndicales représentatives des agents techniques de l'environnement et des techniciens de l'environnement ont été reçues à deux reprises, les 4 et 16 février 2010, par la direction des ressources humaines (DRH) et la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN), en présence des établissements publics concernés. L'administration a apporté des réponses précises aux revendications des personnels avec, sur certains points, des avancés significatives, notamment en matière de revalorisation indemnitaire des agents concernés. Un groupe de travail, dont la première réunion s'est tenue le 19 mars 2010, composé de représentants de la DGALN, de la DRH, des établissements publics et des organisations syndicales, examinera toutes les pistes proposées dans les domaines des métiers, des compétences et de la carrière des agents techniques de l'environnement et des techniciens de l'environnement.