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Accès à la carte enfant-famille

13e législature

Question écrite n° 12545 de M. Alain Fauconnier (Aveyron - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 18/03/2010 - page 655

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur l'accès à la carte enfant-famille. Celle-ci, en effet, bénéficie aux familles comprenant un ou deux enfants âgés de moins de dix-huit ans, et dont les ressources annuelles sont inférieures ou égales aux plafonds de l'allocation de rentrée scolaire. Depuis le 18 février, cette carte n'est plus accessible que via le site Internet de la SNCF. Or il se trouve que certaines familles, surtout les plus modestes, ne possèdent pas d'accès à l'outil Internet et se trouvent de ce fait dans l'impossibilité d'obtenir cette carte. Il lui demande de bien vouloir prendre les mesures nécessaires afin que la délivrance de la carte "enfant-famille" soit possible par d'autres canaux que par le seul outil Internet.

Transmise au Ministère des affaires sociales et de la santé



La question est caduque