Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 18/03/2010
M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le fait que des cigarettes électroniques sont actuellement mises sur le marché. Il souhaiterait savoir si l'article R. 3511-1 du code de la santé publique s'applique à ce type de cigarettes et notamment si celles-ci peuvent être fumées dans les lieux publics. Les fabricants répondent par l'affirmative et les sites Internet en vantent les mérites. Il lui demande donc de clarifier la situation.
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Réponse du Ministère de la santé et des sports publiée le 20/05/2010
En France, dès lors que le fabricant revendique une utilisation des cigarettes électroniques dans le sevrage tabagique, que la cartouche insérée contienne ou non de la nicotine, ces cigarettes électroniques sont soumises à l'autorisation de mise sur le marché (AMM). Il en est de même, sans allégation de sevrage tabagique, lorsque les cigarettes électroniques contiennent plus de 10 mg de nicotine. Or, à ce jour, aucun fabricant ou importateur ne dispose d'une AMM pour ce type de produits. Ils s'exposent donc aux sanctions prévues par la réglementation applicable aux médicaments. À la demande de la direction générale de la santé (DGS), l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) procède à une évaluation approfondie des risques en prenant en considération les compositions, la pureté des substances chimiques inhalées par l'intermédiaire des cigarettes électroniques, les quantités délivrées au regard notamment des populations vulnérables telles que les personnes âgées et les femmes enceintes. Dans l'attente de données complémentaires, la plus grande prudence est recommandée aux utilisateurs de cigarettes électroniques.
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