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Situation des établissements du second degré "ruraux isolés" du département de l'Aveyron

13e législature

Question écrite n° 12685 de M. Alain Fauconnier (Aveyron - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 25/03/2010 - page 731

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des établissements du second degré "ruraux isolés" du département de l'Aveyron. Dans la circulaire du 3 mars 2010 concernant le mouvement intra-académique des personnels enseignants du second degré et des personnels d'éducation et d'orientation, publiée par le rectorat de Toulouse, les collèges de Mur-de-Barrez, de Saint-Amans-des-Cots et de Saint-Geniez-d'Olt ne figurent plus, en effet, sur la liste des APV (affectations prioritaires à valoriser). Les personnels de ces établissements se trouvent confrontés à des conditions particulières dues à l'éloignement et à l'isolement : postes partagés sur plusieurs établissements éloignés les uns des autres, un seul enseignant par discipline chargé de toutes les classes et donc de tous les niveaux, parfois plusieurs disciplines pour un seul enseignant, implication forte dans la vie de l'établissement, du fait de la taille réduite des équipes ... Ainsi, les personnels exerçant en collèges ou lycées classés APV bénéficient de bonifications en points conséquentes pour les mutations. Ce dispositif permet, d'une part, de stabiliser les équipes pédagogiques dans les établissements considérés comme peu attractifs et confrontés à une grande rotation des personnels, ainsi qu'à des problèmes récurrents de remplacement et, d'autre part, aux personnels de bénéficier de perspective de mutation intéressantes. Considérant que le déclassement de ces trois établissements ruraux isolés a une porte portée symbolique, et qu'il fait figure d'épouvantail dans l'académie de Toulouse, il lui demande, d'une part, de reclasser en APV ces trois établissements et, d'autre part, de de lui préciser quelles sont les mesures que le Gouvernement entend prendre en faveur des établissements d'éducation en milieu rural isolé.



Réponse du Ministère de l'éducation nationale

publiée dans le JO Sénat du 10/06/2010 - page 1477

Le ministre de l'éducation nationale rappelle que le Conseil d'État a décidé le 13 octobre 2008 d'annuler la note de service relative aux opérations du mouvement national à gestion déconcentrée pour la rentrée scolaire 2008, sanctionnant en particulier le dispositif des affectations à caractère prioritaire justifiant une valorisation (APV). Dans le cadre de la politique de la ville, le décret interministériel n° 95-313 du 21 mars 1995 accorde un droit de mutation prioritaire à certains agents de l'État affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles. Pour le ministère de l'éducation nationale, les établissements concernés sont définis par l'arrêté du 16 janvier 2001 (BOEN n° 10, du 8 mars 2001). Le Conseil d'État ayant considéré que la possibilité donnée aux recteurs d'établir une liste annuelle des établissements APV et d'en modifier le contenu était illégale, cette disposition a été supprimée de la note de service n° 2009-158 du 28 octobre 2009 fixant les règles et procédures du mouvement national à gestion déconcentrée pour la rentrée scolaire 2010. Cependant, eu égard aux engagements pris par l'administration vis-à-vis des personnels exerçant dans ces établissements, le régime de bonifications a été maintenu, y compris pour les établissements classés APV et ne relevant pas du dispositif visé par le décret de 1995 et l'arrêté de 2001, le ministre demandant toutefois aux recteurs d'utiliser, pour les affectations du mouvement 2010, la liste des établissements APV arrêtés par leurs soins en 2009. Pour les mêmes raisons, l'extension du dispositif APV aux établissements ruraux isolés n'a pu être reconduite pour le mouvement 2010, ces établissements ruraux isolés ne pouvant naturellement s'inscrire dans le dispositif du décret de 1995 relatif aux quartiers urbains particulièrement difficiles. Il n'est donc pas envisageable de reclasser en APV les établissements ruraux isolés de Mur-de-Barrez, de Saint-Amans-des-Cots et de Saint-Geniez-d'Olt. Cependant, il revient au recteur d'étudier, dans le cadre de l'élaboration des règles du mouvement intra-académique, les mesures éventuelles à prendre pour favoriser l'attractivité des établissements ruraux isolés.