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Parution électronique du Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses

13e législature

Question écrite n° 12713 de M. Yves Détraigne (Marne - UC)

publiée dans le JO Sénat du 25/03/2010 - page 724

M. Yves Détraigne attire l'attention de M. le Premier ministre sur la publication du Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses (BODMR) par la direction de l'information légale et administrative (DILA).

Ce bulletin, contrairement aux autres publications, n'est pas accessible sur Internet. Cela oblige donc les personnes intéressées par l'attribution de croix, médailles et récompenses des différents ministères à souscrire un abonnement papier.

Considérant que ces informations intéressent un public important et qu'une publication électronique du BODMR présenterait des avantages écologiques certains, il lui demande s'il entend œuvrer dans ce sens.



Réponse du Premier ministre

publiée dans le JO Sénat du 15/07/2010 - page 1844

Dans sa mission d'accès au droit et de diffusion de l'information, la direction de l'information légale et administrative (DILA) a engagé depuis plusieurs années la mise en ligne sur Internet de ses publications et des informations dont elle a la charge. Cette préoccupation répond à l'ambition de favoriser l'accès le plus large à ces données. Elle s'inscrit aujourd'hui également dans une démarche de développement durable. C'est à ce titre que pour ses publications sur support papier l'imprimerie de la DILA bénéficie d'ores et déjà du label IMPRIM'VERT et qu'elle travaille à l'obtention, d'ici à la fin de l'année 2010, de la marque PEFC - Programme de reconnaissance des certifications forestières (Programme for Endossement of Forest Certification), laquelle garantit que les supports papiers sont obtenus en tenant compte d'une gestion durable des forêts. Concernant le Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses (BODMR), qui fait l'objet de l'interrogation de l'honorable parlementaire, la DILA n'a pas inscrit dans ses objectifs immédiats et prioritaires de mettre en ligne une version fac-similé authentifiée du BODMR. En effet, le tirage de cette production reste limité (1 500 exemplaires par parution) et irrégulier (6 parutions en 2007, 4 parutions en 2008, et 7 en 2009).