Question de M. LEFÈVRE Antoine (Aisne - UMP) publiée le 09/04/2010
Question posée en séance publique le 08/04/2010
M. le président. La parole est à M. Antoine Lefèvre. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. Antoine Lefèvre. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adressait à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et M. Jean-Louis Carrère. Elle n'est pas là !
M. Antoine Lefèvre. Le 11 mars dernier, une partie des médecins généralistes avaient décidé de fermer leurs cabinets. Aujourd'hui, les syndicats appellent les praticiens à réitérer leur action, pour réclamer davantage de moyens et faire reconnaître leur identité professionnelle.
M. Jean-Louis Carrère. Il reste des vaccins !
M. Antoine Lefèvre. La loi du 17 janvier 2002 ayant créé la spécialité de médecine générale, les médecins généralistes revendiquent l'application de la nomenclature des médecins spécialistes. (M. Jean-Louis Carrère s'exclame.)
Ils souhaitent donc voir le prix de la consultation passer à 23 euros pour les médecins du secteur 1, qui ne pratiquent pas de dépassement d'honoraires, ce qui correspond au tarif plancher des spécialistes.
Mais, au-delà de cet euro d'augmentation du prix de la consultation, sur lequel la Cour de cassation devrait se prononcer aujourd'hui même, c'est l'inquiétude de l'ensemble de la profession que nous devons entendre.
Les médecins généralistes sont découragés, inquiets du présent et encore plus de leur avenir.
Madame le ministre, les médecins généralistes sont, vous le savez, des éléments majeurs et indispensables de notre système de santé. Leur rôle au cœur et au service de la société est essentiel. Ils sont disponibles et engagés chaque jour auprès de leurs patients pour les accompagner et les soigner.
M. René-Pierre Signé. C'est faux ! Ils ne sont pas disponibles !
M. Antoine Lefèvre. Nous ne pouvons créer les conditions d'une France sans généralistes.
Nous devons, de surcroît, rassurer cette profession sur la place qu'elle occupe dans notre société, sur ses conditions de travail et sur sa pérennité.
Je sais toute l'attention que vous portez à cette question, ainsi que votre détermination et votre volonté d'agir en responsabilité, madame le ministre.
Pouvez-vous nous apporter des éclaircissements sur les mesures que vous entendez prendre afin de répondre aux revendications d'une profession à laquelle notre société est considérablement attachée ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. René-Pierre Signé. On peut pleurer sur d'autres professions !
M. Jean-Louis Carrère. Et les gendarmes ?
M. Charles Pasqua. Laissez le ministre répondre !
Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 09/04/2010
Réponse apportée en séance publique le 08/04/2010
M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement. Je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser l'absence de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, monsieur le sénateur. Elle mène, comme vous le savez, une politique volontariste en faveur de la médecine, en particulier de la médecine générale, l'un des piliers de notre système de santé.
Nous sommes bien évidemment attentifs à ce que nous disent les médecins libéraux, et surtout aux pistes qu'ils proposent pour renforcer l'attractivité de leur métier, compte tenu de la pyramide des âges que nous connaissons.
Leurs revendications portent aujourd'hui à la fois sur les conditions de travail et sur l'augmentation du tarif des consultations. N'oublions pas non plus qu'elles s'inscrivent dans le contexte bien particulier de la campagne des élections professionnelles, prévues pour le mois de septembre.
Au nom du Gouvernement, je voudrais rappeler que des efforts financiers importants ont été réalisés pour les médecins généralistes. En effet, depuis 2005, ils ont bénéficié de plusieurs revalorisations, pour un montant total de 900 millions d'euros. Le tarif de la consultation est ainsi passé de 20 à 21 euros en août 2006, puis à 22 euros en juillet 2007. Ces revalorisations s'ajoutent au forfait annuel de 40 euros pour le suivi des personnes atteintes d'une affection de longue durée, et au nouveau tarif des astreintes des permanences de soins.
Soyons clairs : malgré une légère diminution d'activité, les revenus réels des médecins généralistes ont été préservés, alors même que la crise a touché bon nombre de Français. Par ailleurs, pour 2010, la progression de l'objectif national des dépenses de l'assurance maladie, l'ONDAM, a été fixée par le Parlement à 3 %. Il s'agit d'un effort important, et nous devons veiller à respecter scrupuleusement cet objectif. Or, augmenter le tarif de la consultation à 23 euros coûterait de l'ordre de 280 millions d'euros. Nous sommes par ailleurs convaincus que la revalorisation de la médecine générale ne doit pas passer uniquement par la reconnaissance d'une cotation identique à celle de la médecine de spécialité. Aujourd'hui, de nombreux médecins demandent une diversification de leurs modes de rémunération pour mieux les adapter à leurs missions.
Il est donc important de traiter cette question des rémunérations de manière globale ; le Président de la République a évoqué cette piste, et le gouvernement de François Fillon entend la suivre.
La convention médicale est sans doute le lieu propice pour aborder cette question. Les prochaines négociations conventionnelles débuteront après les élections professionnelles du mois de septembre. Les syndicats médicaux étant actuellement en campagne électorale (M. Jean-Louis Carrère s'impatiente.),
M. le président. Veuillez conclure, monsieur le ministre.
M. Luc Chatel, ministre.
il semble plus opportun de traiter cette question à l'automne, avec davantage de sérénité. (Applaudissements sur quelques travées de l'UMP.)
M. Jean-Louis Carrère. Les applaudissements sont timides !
M. René-Pierre Signé. Il faut arrêter le paiement à l'acte !
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