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Vols à la portière

13e législature

Question d'actualité au gouvernement n° 0469G de Mme Catherine Dumas (Paris - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 09/04/2010

M. le président. La parole est à Mme Catherine Dumas. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

Mme Catherine Dumas. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Il n'est pas là !

Mme Catherine Dumas. Monsieur le ministre, on déplore ces derniers mois une forme de délinquance très violente, une recrudescence très marquée des vols dits « à la portière », qui consistent à arracher les effets personnels des automobilistes à l'arrêt, en ouvrant leur portière ou en brisant les vitres de leur véhicule.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Cela arrive !

Mme Catherine Dumas. Les délinquants, très souvent recrutés parmi les mineurs, sont très mobiles dans le tissu urbain, car ils sont juchés sur de puissantes motos, et profitent de l'effet de surprise et de la congestion du trafic pour mettre la main, en quelques secondes, sur un butin parfois important.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Il faut fermer les vitres !

Mme Catherine Dumas. Ces vols sont tantôt comptabilisés comme des « vols à la roulotte » quand ils réussissent, tantôt comme une dégradation de véhicule lorsqu'ils échouent. En outre, dans la majorité des cas, ces vols ne sont pas considérés comme des vols avec violence... alors qu'ils sont naturellement vécus comme tels.

Pour l'année 2009, la préfecture de police de Paris a recensé 1 000 cas sur l'ensemble de l'Île-de-France. Mais selon d'autres estimations, près de 120 de ces délits seraient commis chaque mois dans le seul département de la Seine-Saint-Denis.

Les victimes de ces agressions sont soigneusement ciblées, puisqu'il s'agit le plus souvent de femmes seules, de touristes étrangers en transit vers la capitale…

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Les auteurs sont des barbares qui descendent du XVIIe arrondissement !

Mme Catherine Dumas. … ou encore des utilisateurs de voitures de location « pistées » depuis les aéroports. Les secteurs à risques sont eux aussi bien délimités aux communes limitrophes de Paris, dans « l'entonnoir » naturel que représentent l'arrivée aux portes de Paris et l'accès au boulevard périphérique.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Les barbares du XVIIe arrondissement !

Mme Catherine Dumas. Outre le sentiment constant d'insécurité dans ces zones pour nos concitoyens, ces pratiques sont particulièrement néfastes pour la réputation et l'attractivité de notre capitale. (Mme Nicole Borvo Cohen-Seat s'exclame.)

Pour les victimes, qui doivent faire face à la perte brutale de leurs effets personnels, le traumatisme de l'agression est renforcé par la lourdeur des procédures administratives pour la reconstitution des documents officiels.

Monsieur le ministre, ces pratiques sont donc aujourd'hui un fléau, contre lequel il importe de lutter et de réagir avec la plus grande fermeté.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Un fléau comme la peste et le choléra !

Mme Catherine Dumas. Pouvez-vous nous présenter les mesures qui vont être prises pour accentuer la lutte contre cette forme accrue de délinquance ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP. – M. Yves Pozzo di Borgo applaudit également.)

M. David Assouline. Une loi de plus !



Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

publiée dans le JO Sénat du 09/04/2010 - page 2518

M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales. Madame le sénateur, vous avez tout à fait raison de souligner que les vols dits « à la portière » sont toujours vécus comme une forme de violence très traumatisante pour les victimes.

Je formulerai trois remarques.

D'abord, ce phénomène est, comme vous l'avez souligné, très circonscrit géographiquement. En 2009, deux régions seulement concentraient plus de 95 % des faits : la région d'Île-de-France et la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

En Île-de-France,…

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Il y a des barbares !

M. Alain Marleix, secrétaire d'État. … 85 % des vols sont commis en Seine-Saint-Denis, notamment sur l'autoroute A1, à proximité du tunnel du Landy, en direction ou en provenance de l'aéroport Roissy–Charles-de-Gaulle.

M. Jacques Mahéas. Il manque quatre cents policiers en Seine-Saint-Denis !

M. Jean-Louis Carrère. Déployez des gendarmes !

M. Alain Marleix, secrétaire d'État. Face à cette nouvelle forme de délinquance,…

M. Jean-Louis Carrère. Des « crapules » !

M. Alain Marleix, secrétaire d'État. … le ministère de l'intérieur a mis en place de nouveaux dispositifs.

Premièrement, des policiers en civil sont mobilisés et bénéficient de motos banalisées.

Deuxièmement, parallèlement, des caméras de vidéoprotection…

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Cela n'empêchera pas les vols !

M. Alain Marleix, secrétaire d'État. … ont été installées en nombre sur les axes routiers…

M. Yannick Bodin. Oh là là !

M. Alain Marleix, secrétaire d'État. … les plus visés et ces actions portent leurs fruits. (M. Jacques Mahéas s'exclame.)

M. Jean-Louis Carrère. Et les effectifs de police ?

M. Alain Marleix, secrétaire d'État. En effet, madame le sénateur, entre 2006 et 2009, le nombre de vols à la portière a baissé de 41 %,...

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Eh alors ? Mme Dumas vous accuse et dit le contraire !

M. Alain Marleix, secrétaire d'État. … et rien qu'en Seine-Saint-Denis 209 auteurs ont été interpellés l'an dernier, vous le savez.

M. David Assouline. Prenez une décapotable !

M. Alain Marleix, secrétaire d'État. Malgré de tels résultats, ces violences restent trop nombreuses et voilà pourquoi M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, a demandé aux préfets d'engager tous les moyens nécessaires pour y mettre un terme. Grâce à la police d'agglomération, une coordination opérationnelle est désormais assurée en permanence. Par ailleurs, en Seine-Saint-Denis, un plan d'actions spécifiques à l'autoroute A1 a été validé à partir du 31 mars dernier.

S'agissant, enfin, de la qualification juridique de ces actes, celle-ci dépend, bien entendu, des parquets compétents,…

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Oh là là !

M. Alain Marleix, secrétaire d'État. … et le ministre a donc demandé aux préfets concernés de saisir les procureurs de la République.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Vingt ans de prison pour les barbares !

M. Alain Marleix, secrétaire d'État. Vous le voyez, madame le sénateur, nous nous attaquons résolument à cette nouvelle forme de délinquance car il n'est pas question de tolérer de tels agissements. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)