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Réponses ministérielles

13e législature

Question écrite n° 12768 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 01/04/2010 - page 798

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait que par question écrite n° 11156 publiée au Journal officiel du 3 décembre 2009, il l'a interrogé sur le ramassage des ordures ménagères. La réponse ministérielle se borne à inviter le parlementaire à se reporter à la réponse ministérielle à une question écrite identique, QE n° 65037 du 1er décembre 2009 posée par Mme la députée Marie-Jo Zimmermann. Or, la réponse ministérielle à la question de M. Masson a été publiée au Journal officiel du Sénat du 18 mars 2010 et à cette date, aucune réponse n'avait encore été publiée au Journal officiel de l'Assemblée nationale à la question de Mme Marie-Jo Zimmermann. Il lui demande si au lieu de faire preuve d'une ironie déplacée dans sa réponse à la question écrite n° 11156, il n'aurait pas été préférable de publier tout simplement la réponse. A défaut, n'aurait-il pas été plus pertinent de s'assurer que ladite réponse avait bien été publiée au Journal officiel de l'Assemblée nationale ?



Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

publiée dans le JO Sénat du 03/06/2010 - page 1396

Afin de ne pas multiplier les références, simplifier ainsi les procédures et réduire les délais, lorsque des questions sont posées simultanément dans les deux chambres en termes strictement identiques, le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publie une réponse au Journal officiel et renvoie les autres questions à cette réponse.