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Situation de la communauté Baha'i en Iran

13e législature

Question écrite n° 12812 de M. Jean-Claude Gaudin (Bouches-du-Rhône - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 01/04/2010 - page 789

M. Jean-Claude Gaudin attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation particulièrement préoccupante de la communauté Baha'i d'Iran.
Depuis 1979, les Baha'is sont l'objet de persécutions régulières très dures et restent privés de nombreux droits comme la liberté de religion , l'accès aux droits économiques et sociaux fondamentaux, sans oublier les humiliations publiques et les incarcérations arbitraires.
Les interventions régulières de la communauté internationale ont permis pendant quelque temps de ralentir cette répression.
Malheureusement, la réélection très contestée du Président iranien a relancé le processus de persécution. Le gouvernement entend ainsi renvoyer sur cette communauté la responsabilité des manifestations actuelles en Iran.
La communauté Baha'i a ainsi vu ses structures interdites début 2009. Sept de ses dirigeants ont été arbitrairement arrêtés, il y a 20 mois. Ils sont notamment inculpés d'espionnage au profit d'Israël et d'insulte au caractère sacré de l'Islam, chefs d'accusation passibles de la peine de mort. Aucun de leurs droits juridiques les plus élémentaires n'est respecté. Fin décembre, dix autres membres de la communauté Baha'i ont été arrêtés à leur tour, sans avoir davantage la possibilité d'entrer en contact avec leurs familles et leurs avocats.
C'est pourquoi il lui demande d'intervenir auprès du gouvernement iranien afin que leurs droits judiciaires soient respectés, afin qu'ils aient accès à une défense et à une procédure équitable transparente et publique, conforme à l'ensemble des normes et obligations internationales ainsi qu'au respect fondamental du droit à la liberté de conscience et de religion.









Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

publiée dans le JO Sénat du 10/06/2010 - page 1455

Comme le relève l'honorable parlementaire, les persécutions contre les Bahais en Iran se sont amplifiées après la révolution islamique. Elles se traduisent, notamment, par des mesures d'expulsion de la fonction publique et des universités, de limitation de l'accès à l'emploi, des arrestations arbitraires et des exécutions. Ces actes contreviennent aux normes internationales en matière de droits de l'homme, telles qu'elles sont reconnues par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ratifié par l'Iran. Dans ce contexte, la France appelle l'Iran à respecter les droits des Bahais et, plus largement, ceux des minorités religieuses et ethniques. Cet attachement constant de la France au respect de la liberté de religion et de conviction est exprimé dans un cadre européen et dans les enceintes internationales, comme à l'occasion de démarches régulières auprès des autorités iraniennes. C'est à l'initiative de la présidence française de l'Union européenne qu'a été adoptée, le 26 septembre 2008, une déclaration, au nom de l'Union européenne, sur la situation des personnes appartenant à des minorités religieuses en Iran, qui mettait notamment l'accent sur les persécutions dont sont victimes les Bahais. Dans le cadre de l'Assemblée générale des Nations unies, la France coparraine, chaque année depuis 2003, une résolution sur la situation des droits de l'homme en Iran, qui évoque notamment la situation préoccupante des Bahais. La campagne active que la diplomatie française a menée a contribué à ce que cette résolution soit adoptée, le 18 décembre 2009, avec une majorité plus large que les années précédentes. La France est, en particulier, vivement préoccupée par le maintien en détention depuis 2008 de sept dirigeants de la communauté bahaie, évoqué par l'honorable parlementaire. Elle appuie pleinement la déclaration, du 12 janvier dernier, de la haute représentante, Mme Catherine Ashton, appelant l'Iran à reconsidérer les charges retenues contre eux et à leur réserver un procès public, juste et équitable, en conformité avec les normes internationales. À Genève, le représentant permanent de la France a recommandé à l'Iran de mettre fin aux actes de répression à l'encontre des minorités religieuses, et en particulier des Bahais, lors de l'examen périodique universel de l'Iran, le 15 février 2010. D'une manière plus générale, la France demande à l'Iran de libérer les Bahais arrêtés pour leur participation supposée à des manifestations antigouvernementales, ainsi que tous ceux qui sont détenus en raison de leur appartenance et de leur pratique religieuses.