Question de Mme HERMANGE Marie-Thérèse (Paris - UMP) publiée le 08/04/2010
Mme Marie-Thérèse Hermange attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'augmentation des demandes de greffes d'organes. Selon l'Agence de la biomédecine, en 2009, 14 392 personnes étaient en attente de greffe, avec 600 personnes inscrites en plus qu'en 2008 et 4 580 greffes ont été réalisées (contre 4 620 en 2008). En France, le don du vivant est constitué à 95 % de greffes de rein ce qui a représenté 223 greffes en 2009, soit près de 8 % des greffes rénales. Face à l'augmentation de la demande, elle souhaite donc savoir quelles mesures d'information compte prendre le Gouvernement, tant pour sensibiliser les familles que pour avertir le donneur des dangers qu'il encourt et lui conférer un statut protecteur.
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Réponse du Ministère de la santé et des sports publiée le 15/07/2010
La technique de la greffe est de mieux en mieux maîtrisée avec des résultats en termes de survie et de qualité de vie en constante progression. En France, on estime que 40 000 personnes sont porteuses d'un greffon fonctionnel. Cependant, le succès de cette thérapeutique et les besoins croissants au sein de la population, notamment du fait de son vieillissement, entraînent un recours toujours plus important à la greffe d'organes. Le décalage entre le nombre de patients ayant eu besoin d'une greffe (14 403 en 2009) et le nombre de greffes réalisées (4 580 en 2009) est important. C'est pourquoi, l'une des priorités de l'agence de la biomédecine est de répondre à la pénurie de greffons. Pour maintenir ces activités et pallier la pénurie d'organes, l'agence de la biomédecine apporte son soutien à l'activité des coordinations hospitalières de prélèvements en proposant des outils d'autoévaluation et de formation. Elle poursuit par ailleurs son travail de collaboration avec les professionnels de santé pour améliorer l'accès à de nouvelles sources de greffons. La France a d'ailleurs choisi de développer les prélèvements à partir d'autres catégories de donneurs largement utilisés dans d'autres pays étrangers comme les donneurs vivants. La pratique du don du vivant est très encadrée en France pour des raisons médicales et éthiques. Le don du vivant se pratique principalement pour le rein en France (223 greffes en 2009) qui représente 8 % des greffes rénales et 95 % des greffes à partir de donneurs vivants. Le don n'est possible en France pour une personne majeure qu'au bénéfice d'une personne très proche parent, frère, soeur, enfant, grand parent, oncle, tante, cousin germain, conjoint, personne justifiant de deux ans de vie commune avec le receveur. La procédure prévue par la loi encadre de façon rigoureuse le don du vivant : l'équipe de greffe effectue tous les examens médicaux nécessaires et explique au donneur potentiel les modalités de l'intervention et ses conséquences ; si le candidat au don s'avère en bonne santé et biologiquement compatible avec le malade en attente de greffe, l'équipe de greffe saisit le comité donneur vivant de la région où habite le donneur ; le comité donneur vivant reçoit le candidat au don, s'assure qu'il a bien mesuré les risques et les conséquences du prélèvement qui lui ont été exposés au préalable par l'équipe médicoet répond à toutes ses questions ; le donneur est ensuite entendu par un magistrat du tribunal de grande instance qui s'assure que son consentement est libre et éclairé ; le comité donneur vivant prend alors une décision collégiale et délivre, ou non, l'autorisation de prélèvement (lorsque le donneur est le père ou la mère, l'autorisation du comité n'est pas requise). L'information du donneur est un élément essentiel pour que le processus de don soit vécu dans les meilleures conditions possibles, de la prise de décision du donneur jusqu'à son suivi post-opératoire. C'est pourquoi, pour accompagner l'information du donneur tout au long de son parcours, l'agence de la biomédecine a déployé un dispositif facilitant le travail des médecins avec la diffusion, via les équipes de greffe, les services de dialyse et les comités, de documents sur le don du vivant mis au point avec les équipes de greffe et les associations de patients. Ces documents d'information détaillent notamment les risques liés à l'anesthésie, au geste chirurgical et aux suites opératoires immédiates ou plus lointaines. Ils rappellent également le déroulement de l'entretien avec le comité, la prise en charge financière du don et le suivi du donneur après l'intervention.
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