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Fermeture de trois centres médicaux en Alsace

13e législature

Question écrite n° 12886 de M. Roland Ries (Bas-Rhin - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 08/04/2010 - page 873

M. Roland Ries appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'annonce faite par la direction de l'UGECAM (Union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie) de la fermeture de trois centres médicaux en Alsace (l'Altenberg et Salem dans le Haut-Rhin et le centre médical du Hantz dans le Bas-Rhin) dans le cadre de la révision du schéma régional d'organisation sanitaire (SROS). Or, si les missions de soins de suite et de réadaptation définies par le décret n° 2008-377 du 17 avril 2008 rendent a priori juridiquement possible la fermeture du centre médical du Hantz, pourquoi ne pas étudier au minimum une adaptation de son activité ? Il lui demande par ailleurs s'il serait envisageable d'obliger tout opérateur de santé (public ou privé participant au service public hospitalier) voulant fermer un établissement d'apporter la preuve qu'une recherche de réorientation de l'activité a été menée sérieusement avant d'en décréter la fermeture. Il souhaite enfin savoir ce que compte faire le Gouvernement pour empêcher ces fermetures successives dans les zones rurales et les vallées, consécutives à celles d'autres services publics (bureau de poste, trésoreries, etc.) qui mettent à mal l'aménagement du territoire.

Transmise au Secrétariat d'État chargé de la santé



Transformée en Question orale ()