Allez au contenu, Allez à la navigation

Résidences hôtelières

13e législature

Question écrite n° 12948 de M. André Lardeux (Maine-et-Loire - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 15/04/2010 - page 923

M. André Lardeux attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la situation des investisseurs dans les résidences hôtelières de tourisme. Beaucoup de propriétaires ayant investi dans ces résidences relevant de la loi Demessine et situées dans les zones de revitalisation rurale sont confrontés à de grandes difficultés, notamment dues aux faiblesses et aux défaillances des gestionnaires et exploitants de ces résidences. Cela génère de nombreux litiges dus aux pertes financières importantes subies par des particuliers souvent modestes. Aussi, il souhaite connaître les protections légales dont peuvent bénéficier ces investisseurs et les voies de recours existantes, ainsi qu'en cas de textes insuffisants, les solutions que le Gouvernement envisage.

Transmise au Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État



La question a été retirée pour cause de fin de mandat.