Question de Mme DEMONTÈS Christiane (Rhône - SOC) publiée le 15/04/2010
Mme Christiane Demontès attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur l'actualité de la médecine du travail. Devant la pénurie de médecins du travail qui ne cesse de perdurer et de s'aggraver, du personnel infirmier est appelé à travailler auprès d'un ou plusieurs médecins. Or il s'avère qu'aucune disposition n'est prévue pour que ce personnel soit de façon explicite placé sous la responsabilité administrative de l'employeur. Dans le même temps, aucune précision n'est apportée quant à la dépendance technique vis-à-vis des médecins dans laquelle se trouvent explicitement placés ces personnels. Au regard de cette situation, elle lui demande de lui préciser s'il s'agit d'un transfert de tâches ou bien de délégation d'activités ce qui, en terme de responsabilité, est tout à fait différent.
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Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique publiée le 19/08/2010
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question de la réforme de la médecine du travail. Les perspectives d'évolution démographique des médecins du travail sont préoccupantes et imposent de poursuivre une réforme de la médecine du travail. Au-delà des difficultés liées à la pénurie démographique, la réforme doit aussi intégrer les mutations importantes qu'a connues le tissu économique : certaines activités ont en effet disparu, d'autres se sont développées ou ont évolué avec l'externalisation d'une partie de leur activité ; les formes d'emploi se sont transformées avec l'apparition massive de contrat à durée déterminée ou d'intérim et les attentes et besoins, tant des salariés que des employeurs, se sont également diversifiés. À partir d'un document d'orientation transmis aux partenaires sociaux le 25 juillet 2008, ces derniers ont été réunis au cours de sept séances de négociation au terme desquelles aucun accord n'a toutefois pu être trouvé. Néanmoins, sur la base de ces réflexions le ministre du travail a présenté aux partenaires sociaux, le 4 décembre 2009, les grandes orientations de la réforme envisagée. Parmi ces orientations, les pistes suivantes ont été évoquées : la mise en place d'équipes pluridisciplinaires de santé au travail constituées autour du ou des médecins du travail et comprenant des infirmiers, des intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP) et les assistants des services de santé au travail. La mise en convergence de compétences et de métiers différents doit en effet permettre une meilleure répartition des actions et une optimisation des temps médical disponible ; la prise en compte des spécificités territoriales avec la mise en place du schéma régional d'organisation de la santé au travail (SROST) ainsi que la possibilité de moduler la fréquence des visites médicales du travail par le biais de conventions passées entre les services de santé au travail et l'État, au niveau local ; l'augmentation du nombre des médecins du travail et des professionnels de la santé au travail et l'amélioration de la formation tout au long de la vie des acteurs de la santé au travail. Sur ce dernier point, j'ai confié, avec Mme Roselyne Bachelot, une mission à trois experts, M. Christian Dellacherie, le professeur Paul Frimat et le docteur Gilles Leclerc, afin d'analyser et de formuler des propositions sur les évolutions nécessaires en la matière. Cette mission a présenté ses propositions qui ont été mises en ligne sur le site « www.travailler-mieux.gouv.fr » lors de la réunion du conseil d'orientation du 11 mai 2010.
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