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Financement de la Fédération française de spéléologie

13e législature

Question écrite n° 13006 de Mme Nicole Bonnefoy (Charente - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 15/04/2010 - page 936

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les vives inquiétudes de la Fédération française de spéléologie, délégataire de l'activité spéléologie depuis 1993, quant à l'avenir de ses activités et à l'exercice de ses missions.

En effet, comme toutes les fédérations sportives, cette fédération perçoit une aide de l'État par le biais d'une convention d'objectifs signée avec le ministère de la santé et des sports. En 2008, la diminution de la subvention ministérielle a été de 24 % et a occasionné un bilan déficitaire de 65 000 euros. Or la subvention de 2009 étant maintenue au niveau de 2008, la fédération est en passe de ne plus pouvoir continuer à assumer la totalité de ses missions qui touchent à la fois la formation, notamment en matière de sécurité de ses adhérents, ainsi que la découverte, la préservation et la protection du monde souterrain.

Contrairement aux autres associations sportives, la Fédération française de spéléologie n'organise pas de compétitions et, dès lors, ne peut pas bénéficier de financements et partenariats, publics ou privés, issus de ces manifestations. Pourtant, elle participe tous les jours à une meilleure connaissance collective du patrimoine souterrain. Elle permet une meilleure évaluation des risques collectifs que peuvent présenter les cavités naturelles et artificielles mais également la collecte de la connaissance karstique, biologique, hydrologique, archéologique, historique et architecturale de notre sous-sol.

C'est pourquoi elle lui demande si elle entend revoir le montant des subventions ministérielles accordées à la Fédération française de spéléologie afin de lui permettre ainsi d'accomplir la totalité de ses missions.



Réponse du Ministère de la santé et des sports

publiée dans le JO Sénat du 10/06/2010 - page 1481

La subvention ministérielle accordée à la Fédération française de spéléologie (FFS) a fait l'objet en 2008 d'une diminution de 24 %. D'autres fédérations non olympiques ont vu en 2008 leur subvention diminuée en raison de la réduction des crédits alloués au ministère de la santé et des sports (MSS). Cependant, si l'exercice comptable 2008 de la FFS s'est clos sur un déficit de 62 443 € qui peut être attribué à la baisse de la subvention, il convient de rappeler que, depuis 2005, alors que les subventions n'étaient pas en baisse, la FFS n'a cessé de présenter des exercices déficitaires allant de 15 142 € à 62 443 €. Toutefois, le MSS continue d'intervenir à hauteur de 20 % du budget général de la FFS ; s'y ajoute la contribution des cinq conseillers techniques et sportifs qui exercent leur mission auprès de la FFS. Ce taux de soutien est bien supérieur au taux de soutien médian de l'ensemble des fédérations non olympiques, qui est de 11,38 %. L'absence d'augmentation du nombre de licenciés (moins de 75 600 personnes depuis plusieurs olympiades) fragilise la FFS. Ce soutien supérieur à la moyenne se justifie au regard des autres fédérations par le bien-fondé de la mission de la FFS et la prise en compte de sa spécificité notamment dans le domaine de la préservation du patrimoine souterrain, et en matière de transmission des connaissances liées à ce milieu.