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Disparition de ELELE et politique d'attribution des subventions au secteur associatif

13e législature

Question écrite n° 13035 de Mme Michèle André (Puy-de-Dôme - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 15/04/2010 - page 935

Mme Michèle André attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur le caractère extrêmement préoccupant de la disparition de l'association ELELE qui assurait depuis 25 ans une mission d'accompagnement à l'intégration auprès des familles de migrants d'origine turque, en s'attachant plus particulièrement à l'émancipation des femmes et à la réussite scolaire des enfants. D'après les informations communiquées par l'association, sa mise en liquidation judiciaire serait la conséquence d'une modification brutale des modalités de soutien public et d'une territorialisation des aides entraînant une réduction significative des subventions versées par l'ACSE (Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances) ainsi que par d'autres administrations, notamment le ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire. Elle lui demande en conséquence les actions qu'elle compte mettre en œuvre pour compenser les effets négatifs de cette nouvelle politique d'attribution des subventions qui provoque une forte inquiétude dans une grande partie du secteur associatif.

Transmise au Ministère des affaires sociales et de la santé



La question est caduque