Question de M. RIES Roland (Bas-Rhin - SOC) publiée le 22/04/2010

M. Roland Ries appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur son projet de réorganisation de la Direction des opérations douanières (DOD). Il est en effet envisagé de supprimer l'antenne locale de Strasbourg – nonobstant les importants liens noués notamment avec les services du Centre de coopération policière et douanière de Kehl - et d'en transférer la compétence aux antennes de Metz et Belfort. Cette suppression est d'autant plus injustifiée que la région de Strasbourg a clairement été identifiée comme un bassin criminogène dans les domaines relevant de la compétence de la DOD (stupéfiants, contrefaçons, armes). La réorganisation envisagée semble qui plus est en contradiction avec les engagements de l'État qui a signé le 6 novembre dernier, avec la Communauté urbaine de Strasbourg (CUS) et les maires des communes de la CUS, le contrat intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD). C'est la raison pour laquelle il lui demande de préciser sa position à l'égard du projet de réorganisation.

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Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État publiée le 19/08/2010

La Direction des opérations douanières (DOD) constitue avec la Direction du renseignement douanier et la Direction des enquêtes douanières, les trois directions fonctionnelles de la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières. La DOD a en charge la lutte contre la grande fraude douanière nationale et internationale. Elle exerce sa mission à travers la recherche de renseignements opérationnels et la mise en oeuvre de techniques d'investigations spécialisées. Elle apporte son soutien aux agents des services de surveillance de la Direction générale des douanes et des droits indirects. La DOD s'appuie sur un réseau d'échelons et d'antennes dont l'implantation territoriale doit coïncider le plus possible avec les axes de communication majeurs empruntés par les auteurs de trafics illicites. En 2009, dans une logique d'efficacité et de performance, l'administration des douanes a engagé une réflexion associant les personnels concernés visant à adapter le réseau de la DOD à l'évolution des circuits de fraude et à réallouer ses moyens en conséquence. Au vu des résultats de l'analyse menée, il a été décidé de procéder à la fermeture de l'antenne DOD de Strasbourg qui devrait intervenir d'ici la fin de l'année 2010. Plus petite structure du réseau, l'antenne de Strasbourg qui est rattachée à l'échelon de Metz, contribue en effet de manière modeste aux résultats de la DOD dans l'est de la France. Ce constat tient à l'implantation même du service, à l'écart des principales routes empruntées par les trafiquants, qui ne lui permet pas d'appréhender le passage de marchandises de fraude résultant d'un trafic international. Pour autant, cette fermeture ne remet pas en cause la capacité de l'administration des douanes à poursuivre sa mission de lutte contre les trafics illicites en Alsace et, particulièrement, dans l'agglomération strasbourgeoise. En effet, la douane demeure très présente avec deux directions régionales situées à Mulhouse et à Strasbourg. Cette dernière regroupe trois brigades de surveillance intérieures implantées à Strasbourg, Saverne, Haguenau et une brigade de surveillance extérieure située à Entzheim dont l'effectif total, de près de cent agents, est pleinement engagé dans la recherche de la fraude douanière (stupéfiants, contrefaçons, tabacs, armes...). La Direction régionale des douanes de Strasbourg coopère également, et de manière active, avec les services locaux de police et de gendarmerie, notamment dans le cadre du groupe d'intervention régional d'Alsace auprès duquel un agent des douanes est détaché. Par ailleurs, elle participe à la lutte contre la délinquance transfrontalière en s'appuyant sur le détachement douanier implanté au centre de coopération policière et douanière de Kehl. Dans ce schéma, le département du Bas-Rhin et la région Alsace dans son ensemble conserveront un dispositif douanier adapté aux enjeux locaux de lutte contre la fraude.

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