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Aides de l'ANRU aux communes de Moselle

13e législature

Question écrite n° 13103 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 22/04/2010 - page 994

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur le fait que l'ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine) a été créée pour soutenir les opérations de rénovation dans les quartiers défavorisés. Or, dans certains départements et notamment en Moselle, les critères d'attribution des subventions à telle ou telle commune suscitent parfois la perplexité et même le mécontentement de municipalités qui n'obtiennent pas les aides prévues, alors qu'elles sont classées en zone sensible. Il souhaiterait qu'il lui indique, dans le cas du département de la Moselle, quelles sont les communes qui ont obtenu des aides de l'ANRU depuis 2005. Pour chacune de ces communes, il souhaiterait également connaître le montant total des aides de l'ANRU et le nombre total de logements HLM implantés dans la localité.

Transmise au Secrétariat d'État chargé du logement



Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

publiée dans le JO Sénat du 19/01/2012 - page 202

La tutelle de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) est exercée par le ministre en charge de la politique de la ville. Six communes de Moselle ont signé une convention avec I'ANRU. Sur ces 6 communes, le nombre des logements sociaux gérés par des organismes de logement social et implantés est le suivant : Fameck 1 415 logements, Woippy 2 794 logements, Metz 14 720 logements, Behren-lès-Forbach 2 728 logements, Thionville 4 616 logements et Uckange 914 logements (données EPLS : 2010). Le montant total des aides de l'ANRU peut être obtenu auprès des services de tutelle de l'agence.