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Suppressions de postes d'enseignants et fermetures de classes dans l'Aisne

13e législature

Question écrite n° 13199 de M. Yves Daudigny (Aisne - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 29/04/2010 - page 1046

M. Yves Daudigny attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes des parents d'élèves, des enseignants et des élus locaux suite aux annonces de suppression de postes et de fermetures de classe à la rentrée scolaire de septembre 2010.
Les suppressions annoncées s'ajoutent aux 13 500 de 2009 et aux 11 200 de 2008, et qui vraisemblablement atteindront 50 000 postes en 4 ans.
Dans l'Aisne, au niveau du primaire, ce sont quarante fermetures de classes pour seulement neuf ouvertures qui sont annoncées, fermetures auxquelles il faut ajouter la suppression sur deux ans de trente et un postes d'enseignements spécialisés, chargés des élèves en grande difficulté.
Pour le secondaire, les dotations horaires d'enseignement sont en diminution et, depuis 2003, plus de 300 postes ont été supprimés dans les collèges axonais.
Élus locaux, parents et enseignants se mobilisent contre cet affaiblissement du service public de l'éducation nationale, particulièrement inopportun dans un département où les indicateurs de réussite scolaire sont parmi les plus mauvais de France.
Le 20 avril, syndicats d'enseignants, parents d'élèves et élus locaux ont ainsi boycotté la séance du conseil départemental de l'éducation nationale, dans l'attente d'une amélioration de la carte scolaire et de moyens adaptés aux besoins de l'Aisne.
C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir procéder à un examen de la situation préoccupante de l'Aisne et de lui indiquer quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour garantir un système éducatif de qualité fondé sur un fort niveau d'encadrement des élèves.



Réponse du Ministère de l'éducation nationale

publiée dans le JO Sénat du 07/10/2010 - page 2615

Dans le cadre budgétaire pluriannuel 2009-2011, la loi de finances initiale (LFI) pour 2010 confirme les nouvelles ambitions de l'école avec un budget de 59,6 Md€ (58,6 Md€ en LFI 2009) pour les cinq programmes de la mission « enseignement scolaire » relevant du ministère de l'éducation nationale. Le budget de l'enseignement scolaire progresse, par rapport à la LFI 2009, de 960 M€, soit une augmentation de 1,6 %. Il demeure, avec une part de 20,8 % (en augmentation par rapport à la LFI 2009) le premier budget de l'État avec les priorités que sont la mise en oeuvre de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école, la poursuite des efforts engagés en vue de la scolarisation des élèves handicapés. Le ministère de l'éducation nationale contribue également à la poursuite de l'effort de maîtrise de la dépense et des effectifs publics par une variation de - 16 000 emplois, notamment liée à la réforme du recrutement des enseignants. En élevant au niveau master la formation initiale des personnels d'éducation (enseignants et conseillers principaux d'éducation), la réforme du recrutement a pour but de reconnaître le haut niveau de qualification nécessaire à l'exercice de ces métiers. Les dispositifs d'accompagnement devraient permettre d'assurer la démocratisation des recrutements et de garantir aux étudiants qui se destinent au métier d'enseignant une découverte progressive de leur futur métier grâce à un temps de formation supérieur à celui dont leurs collègues bénéficient aujourd'hui avant leur titularisation. Elle s'accompagne d'une revalorisation des carrières. Cette réforme se traduit par 18 202 suppressions d'emplois de stagiaires. 2 802 emplois d'enseignants seront en outre créés à la rentrée 2010. Dans le premier degré public, les emplois d'enseignants augmentent de 2 182. Ils vont permettre de faire face à l'évolution de la démographie et d'améliorer les aspects qualitatifs de la politique éducative. Dans le second degré public, les moyens affectés aux établissements situés dans les zones particulièrement défavorisées sur le plan socio-économique augmentent de 144 emplois. La LFI 2010 accompagne la poursuite de la mise en oeuvre des politique éducatives tant au niveau de l'école élémentaire, du collège que dans le cadre de la rénovation de la voie professionnelle au lycée, avec notamment : de nouveaux services offerts aux élèves (tels que l'accompagnement éducatif) ; une plus grande autonomie des établissements qui doit profiter aux élèves (lycée professionnel et lycée d'enseignement général et technique) ; un meilleur accompagnement des élèves (personnalisation des aides au bénéfice des élèves qui rencontrent le plus de difficultés, stages de remise à niveau, parcours de découverte des métiers et des formations, meilleure orientation, stages passerelles, lutte contre le décrochage et l'absentéisme, offre d'internat). Dans l'académie d'Amiens, 31 emplois sont créés dans le premier degré alors qu'une diminution de 259 élèves est prévue à la rentrée 2010. Le taux d'encadrement de l'académie mesuré par le nombre de postes pour 100 élèves (P/E), déjà supérieur à la moyenne nationale (5,33 contre 5,29), va encore s'améliorer à la rentrée 2010. Il faut souligner aussi que le nombre d'élèves par classe (23,16) est plus faible que la moyenne nationale (23,46). Il devrait donc devenir encore plus favorable. S'agissant du département de l'Aisne, une baisse de 290 élèves est attendue à la rentrée 2010. Cependant, pour tenir compte de la baisse démographique prévue, cinq emplois sont supprimés, soit un emploi pour 58 élèves en moins. Les autres mesures vont permettre d'assurer les décharges des directeurs d'écoles de 4 et 5 classes pour un équivalent de 13,5 ETP. Dans le second degré public, il y a lieu de noter qu'entre les rentrées 2008 et 2009, le nombre d'élèves par division (E/D), tous niveaux confondus, est resté stable au niveau national (métropole + DOM) à 23,9, les suppressions d'emplois n'ayant pas dégradé ce taux d'encadrement. Dans l'académie d'Amiens, ce nombre moyen d'élèves par division s'est amélioré entre les rentrées 2005 et 2009, passant de 23,3 à 23,1, taux significativement plus favorable que la moyenne nationale (23,9 à la rentrée 2009). Plus que les années précédentes, un rééquilibrage a été opéré entre les académies afin de minimiser les écarts de dotation conformément aux engagements pris devant le Parlement, l'objectif étant d'assurer des conditions de scolarisation similaires en tout point du territoire tout en tenant compte des caractéristiques socio-économiques. Ces considérations ont conduit à arrêter les mesures de la rentrée scolaire 2010. Comme l'ensemble des académies, l'académie d'Amiens a fait l'objet d'un examen attentif au regard de ses caractéristiques démographiques, sociales, structurelles et scolaires. À la rentrée 2010, l'académie d'Amiens devrait connaître une hausse démographique avec une prévision de + 2 171 élèves (1,54 %), après des baisses continues pendant plusieurs années (- 9 017 élèves depuis la rentrée 2005, soit - 6 %). Dans le contexte budgétaire rappelé préalablement, l'académie dispose de 63 emplois d'enseignants du second degré supplémentaires.