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Nécessité d'assurer une permanence de responsable dans les inspections académiques

13e législature

Question écrite n° 13272 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 29/04/2010 - page 1047

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le fait que la continuité du service public implique la présence d'un responsable de chaque inspection académique, y compris pendant les vacances scolaires. Or, pendant les vacances de fin février 2010, l'inspection académique de la Moselle était aux "abonnés absents". Personne ne voulait prendre aucune responsabilité au motif que l'inspecteur d'académie, son adjoint et la secrétaire générale étaient tous trois en vacances. Une telle situation est d'autant plus regrettable que la secrétaire générale, contactée auparavant par téléphone pour un problème important concernant une commune, devait reprendre contact avec ses interlocuteurs. Or, non seulement elle est en partie en vacances sans le faire mais en plus, personne d'autre n'était là pour se substituer à elle. Il souhaiterait en conséquence qu'il lui indique si, à l'avenir, il serait possible que chaque inspection académique assure un minimum de présence par le biais d'une rotation des vacances des principaux responsables.



Réponse du Ministère de l'éducation nationale

publiée dans le JO Sénat du 24/06/2010 - page 1630

Les services académiques doivent assurer, durant les vacances scolaires, une permanence permettant de garantir la continuité du service public. S'agissant des services départementaux, ces permanences sont organisées sous l'autorité du préfet. Le recteur d'académie arrête également un tableau de permanence des cadres de son académie. En tout état de cause, il sera rappelé à l'inspecteur d'académie de la Moselle qu'un cadre supérieur doit pouvoir être contacté et se rendre disponible à tout moment.