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Crise grecque

13e législature

Question d'actualité au gouvernement n° 0474G de M. Philippe Marini (Oise - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 07/05/2010 - page 3186

M. Philippe Marini. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, ainsi qu'à M. le Premier ministre. J'évoquerai, à mon tour, la crise financière, en me tournant non pas vers le passé, mais vers l'avenir. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe socialiste.)

Madame le ministre, quelles conséquences le Gouvernement nous invite-t-il à tirer de ce dramatique épisode en ce qui concerne le pacte de stabilité et de croissance, le respect de nos engagements, la soutenabilité de notre propre dette et notre capacité à la rembourser ?

Mme Michelle Demessine. À quand un plan d'austérité en France ?...

M. Philippe Marini. Avons-nous la capacité de continuer ainsi, comme l'ont fait depuis longtemps vos prédécesseurs ?

M. Didier Boulaud. Depuis 2002 !

M. Philippe Marini. Pouvons-nous, aujourd'hui encore, tenir à la fois un langage communautaire et un langage national ?

Bien entendu, la commission des finances du Sénat estime, pour sa part, qu'il convient aujourd'hui de tout faire pour soutenir la convergence, le respect de nos engagements et la crédibilité de notre monnaie.

Pouvez-vous m'indiquer précisément, madame le ministre, quel rôle le Parlement peut jouer sur ce chemin de la convergence ? Le programme de stabilité ne devrait-il pas un jour être voté par le Parlement ?

Le débat d'orientation budgétaire, qui doit se dérouler à la fin du mois de juin ou au début du mois de juillet, ne serait-il pas le moment opportun pour faire partager à la représentation nationale et, au-delà, à l'ensemble de nos concitoyens, les responsabilités qui sont les nôtres envers notre pays et envers l'ensemble des membres de la zone euro ?

M. Didier Boulaud. Le Parlement est méprisé !

M. Philippe Marini. Enfin, quelle place, quel statut, quelles responsabilités et quelle méthode de travail pour l'Eurogroupe voyez-vous dans les années à venir, compte tenu des leçons de la crise grecque ?

Je vous remercie d'avance, madame la ministre, de bien vouloir nous éclairer sur ces sujets stratégiques. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.)



Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

publiée dans le JO Sénat du 07/05/2010 - page 3186

Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Monsieur le rapporteur général, cher Philippe Marini, je vous répondrai en trois temps.

Je commencerai par l'Europe, ses institutions et les modifications qui sont d'ores et déjà envisagées par un certain nombre de chefs d'État et de gouvernement. Le Président de la République, Nicolas Sarkozy, s'en est expliqué. Je vous renvoie à la lecture d'un quotidien du soir qui relate et commente plusieurs éléments de la lettre qu'il a cosignée avec Mme Angela Merkel et adressée à la fois au président de la Commission européenne et au président du Conseil, M. Van Rompuy.

Mme Nicole Bricq. Les lettres...

Mme Christine Lagarde, ministre. J'en viens à nos politiques économiques.

Il est clair que nous devons faire preuve d'une plus grande convergence dans nos politiques économiques, afin de nous assurer une plus grande stabilité. Cela suppose probablement de faire évoluer les institutions européennes, sans toutefois modifier pour autant le traité – je l'espère, en tout cas ! –, et d'instaurer une gouvernance économique au sein de l'Union européenne, ou plutôt très probablement au sein de la zone euro.

Sur ce sujet, le Président de la République a toujours été en avance, prônant régulièrement un véritable gouvernement économique, que notre voisin d'outre-Rhin n'appelait pas toujours vraiment de ses vœux.

Mme Nicole Bricq. Vous non plus !

M. Didier Boulaud. On la réclame depuis trente ans !

Mme Christine Lagarde, ministre. Enfin, la situation grecque actuelle montre clairement que le pacte de stabilité et de croissance n'est pas suffisant.

M. Didier Boulaud. Si on faisait moins de cinéma, il serait plus crédible !

Mme Christine Lagarde, ministre. En effet, les critères appliqués, notamment ceux du déficit et de la dette rapportée au produit intérieur brut, ne sont pas suffisants, à eux seuls, pour assurer la convergence au sein notamment de la zone euro. Je pense qu'il conviendrait d'y ajouter, à tout le moins, un indicateur crédible de compétitivité, afin d'établir des comparaisons entre les pays qui font véritablement des efforts et, soyons clairs, ceux qui se sont un peu laissés aller en la matière.

Sur ces trois points, nous devons améliorer la situation au sein de l'Union européenne. Ces remarques valent également pour la zone euro, qui nous rassemble à seize autour d'une monnaie commune. Mais cette zone n'a d'existence juridique, pour le moment, qu'à travers l'article 136 du traité de Lisbonne, qui permet fort heureusement enfin d'explorer de nouveaux outils et de nouveaux modes d'alerte et de sanction, et qu'il serait particulièrement opportun d'utiliser.

Par ailleurs, sur le plan national, nous devons nous orienter sur le chemin de la restauration des grands équilibres de nos finances publiques. François Baroin et moi-même allons nous y atteler dans les mois et les années qui viennent ; c'est un travail de fond et de longue haleine, mais la souveraineté nationale est en cause. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. Didier Boulaud. Dépêchez-vous, il ne vous reste que deux ans !