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Conclusions de la mission Grand Nord-Est et restructurations militaires

13e législature

Question écrite n° 13296 de M. Daniel Percheron (Pas-de-Calais - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 06/05/2010 - page 1097

M. Daniel Percheron appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la mission Grand Nord-Est confiée au préfet Hubert Blanc le 16 septembre 2008. Celle-ci avait été installée à la suite de l'annonce du redéploiement de la carte des bases militaires du territoire, qui impliquait notamment la fermeture de nombreuses bases dans le Nord-Est. Le préfet se voyait indiquer dans sa lettre de mission qu'il devait rendre son rapport au mois de février 2009. A ce jour, aucun rapport n'a été rendu public.
La région Nord-Pas-de-Calais a connu au cours de ces dernières décennies des mutilations de son tissu industriel à nulle autre pareille en France : la fermeture des mines, le déclin des activités sidérurgiques et textiles. Aujourd'hui elle est confrontée simultanément aux réformes des cartes militaire, judiciaire et hospitalière. Enfin, cette vieille terre agricole doit composer avec la crise des revenus agricoles.
Il lui demande donc si la mission Grand Nord-Est a été passée par pertes et profits, les collectivités devant alors seules lutter contre la désertification et la précarisation de leurs territoires ou si le Gouvernement a l'intention d'exprimer concrètement la solidarité nationale.

Transmise au Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire



Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

publiée dans le JO Sénat du 19/08/2010 - page 2134

Par lettre de mission du 15 septembre 2008, les ministres Jean-Louis Borloo et Hubert Falco ont demandé au préfet Hubert Blanc de définir une approche stratégique à l'échelle du Grand Nord-Est et d'identifier les projets d'envergure susceptibles d'avoir un effet structurant pour le développement des économies des régions concernées, particulièrement touchées par les restructurations militaires. Ce travail s'est déroulé tout au long du premier semestre 2009, et a permis de prioriser fortement les projets du Grand Nord-Est dans les grandes politiques nationales engagées pendant cette période, notamment dans les secteurs du transport, de l'enseignement supérieur, de la compétitivité des filières économiques ou du développement urbain durable. À l'automne 2009, le Président de la République a retenu quelques grands projets, en demandant au Gouvernement de veiller scrupuleusement au respect de ses engagements. En ce qui concerne le Nord-Pas-de-Calais, la mission dite Grand Nord-Est ne concernait pas toute la région mais uniquement le Hainaut (transport collectif en site propre à Valenciennes, numérique). Dans le cadre du plan national d'accompagnement des restructurations militaires, le valenciennois a été doté d'un plan de redynamisation (PLR) de 3 M€.