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Comité de concertation régional

13e législature

Question écrite n° 13358 de Mme Claire-Lise Campion (Essonne - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 06/05/2010 - page 1113

Mme Claire-Lise Campion attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la mise en place le 12 avril d'un comité de concertation régional par le préfet de la région Ile-de-France pour la mise en œuvre des engagements du secteur aérien dans le cadre du Grenelle de l'environnement.
Compte tenu de l'objectif de concertation concernant les procédures de relèvement de 300 mètres d'altitude des avions abordant leur phase d'atterrissage et notamment le relèvement à 1200 m en face à l'est d'Orly, elle lui demande les raisons qui ont prévalu à la composition de ce comité qui ne comprend aucun parlementaire, ni aucun élu de l'Essonne à l'exception du président du conseil général.

Transmise au Ministère chargé des transports



Réponse du Ministère chargé des transports

publiée dans le JO Sénat du 25/08/2011 - page 2233

L'enquête publique sur le projet de relèvement des altitudes d'arrivées des avions en provenance du Sud-Est à destination de l'aéroport de Paris-Orly en configuration de vent d'Est s'est déroulée du 16 novembre au 17 décembre 2009. Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, a mis en place, le lundi 12 avril 2010, un comité régional de concertation sur les nuisances sonores des plates-formes aéroportuaires de Paris-Orly, Paris-Charles de Gaulle et Paris-Le Bourget. Ce comité de pilotage, délibérément restreint dans l'étendue de sa composition, mais dans lequel chacune des positions a pu être représentée, a permis la prolongation de la concertation respectant ainsi les conclusions de la commission d'enquête. Composé de représentants de l'État, des collectivités situées à proximité des trois principales plates-formes aéroportuaires d'Île-de-France, des associations de riverains et de défense de l'environnement, ce comité est un lieu de concertation au niveau régional sur les engagements de réduction des nuisances sonores fixés par le Grenelle de l'environnement dans le secteur aérien. Il a étudié les modalités opérationnelles de mise en place des procédures de relèvement des trajectoires d'approche des avions. À la suite de l'avis favorable de l'enquête publique et de la commission consultative de l'environnement d'Orly et de l'avis négatif rendu par l'autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) en décembre 2010, sur ce projet, la direction générale de l'aviation civile a effectué des compléments d'études et a poursuivi la concertation notamment lors de réunions techniques avec les associations de riverains ; l'ACNUSA a été à nouveau consultée sur l'ensemble du dossier en juin 2011, dans la perspective de la mise en oeuvre à l'automne 2011.